Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain agricole sise à la ville de Menzel Abderrahmen au gouvernorat de Bizerte, nécessaire à l'extension de canaux d'évacuation des eaux usées entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° de la parcelle au plan : 1
N° du titre foncier : 387 Bizerte.
Superficie totale de l'immeuble : 1 H 17 a 60 ca.
Superficie approximative expropriée : 04 a 50 ca.
Noms des propriétaires : 1) Hcene, 2) Abderrahmen, enfants de Ali Jmili, 3) Ali, 4) Mohamed, 5) Khemaïes, 6) Hamadi, 7) Beya, les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Ali Jmili, 8) Néji Ben Mustapha El Mechergui, 9) Ali Ben Mohamed Ben Mohamed El Bekey, 10) Etijani, 11) Mohamed, les deux derniers enfants de El Hédi El Mernissi.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali