Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 97-1574 du 18 août 1997, chargeant Monsieur Rafaâ Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, à compter du 14 août 1997,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafaâ Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs des universités à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2000.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi