Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs de musique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 135,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 84-862 du 26 juillet 1984, portant organisation de l'institut supérieur de musique, tel que modifié par le décret n° 90-1383 du 27 août 1990,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996 et notamment son article 7,

Vu le décret n° 98-2006 du 19 octobre 1998, portant transfert de deux établissements publics,

Vu le décret n° 99-559 du 8 mars 1999, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, portant attribution de la note supérieure aux cessions d'examens,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements concernés,

Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis, du conseil de l'université du centre et du conseil de l'université de Sfax pour le sud,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables aux instituts supérieurs de musique en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie.

Art. 2. - Les études en musique et musicologie ont pour objectifs de :

1) permettre la transmission d'un savoir de qualité et le développement du sens artistique et des aptitudes de créativité des étudiants dans le domaine musical et dans le domaine de l'art de façon générale,

2) former des compétences dans la composition et l'interprétation instrumentales ainsi que déceler et développer les aptitudes dans l'interprétation vocale,

3) assurer la sauvegarde du patrimoine musical par l'étude, la recherche, l'analyse et la documentation tout en restant ouvert sur la musique universelle,

4) contribuer à l'amélioration de la production musicale et au renouveau de la culture artistique.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en musique et musicologie comportent deux cycles successifs dont chacun dure deux années.

Art. 4. - Les enseignements sont semestriels, ils sont dispensés sous forme de cours et de travaux dirigés.

Art. 5. - La présence aux cours et aux travaux dirigés est obligatoire.

Toute absence à quatre séances de cours ou de travaux dirigés d'un des enseignements semestriels prive automatiquement l'étudiant de passer l'examen de l'enseignement considéré à la session principale.

SECTION I

Du diplôme national du premier cycle

Art. 6. - Les études du premier cycle de la maîtrise en musique et musicologie visent à consolider la formation générale de base de l'étudiant dans le domaine musical. Elles sont sanctionnées par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle qui permet à l'étudiant de poursuivre des études en second cycle ou l'insertion professionnelle.

Art. 7. - Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle les étudiants titulaires du baccalauréat de toutes les sections ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers l'un des établissements concernés.

Les candidats sont soumis à une épreuve d'admission à l'exception des titulaires du diplôme de musique arabe ou d'un diplôme équivalent.

Art. 8. - Les enseignements du premier cycle de la maîtrise en musique et musicologie se répartissent sur deux années, leur volume horaire globale est de 1400 heures environ.

L'objet de chaque module, la forme et la durée de son enseignement ainsi que la nature des examens, leur durée et les coefficients des épreuves sont définis conformément aux deux tableaux "A" et "B" annexés au présent arrêté.

Les étudiants doivent choisir un module optionnel par semestre parmi la liste des modules optionnels figurant au tableau "E" annexé au présent arrêté. La liste des modules optionnels peut être révisée tous les trois ans.

SECTION II

Du diplôme national de maîtrise

Art. 9. - Les études du deuxième cycle en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en musique et musicologie visent à approfondir la formation des étudiants dans les domaines de l'interprétation, de l'enseignement, de l'éducation et de la musicologie ainsi que leur initiation à la composition musicale et leur préparation à la vie professionnelle ou à la poursuite des études en troisième cycle universitaire.

Ces études sont sanctionnées par l'obtention du diplôme national de maîtrise en musique et musicologie.

Art. 10. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en musique et musicologie, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en musique et musicologie.

Art. 11. - Les enseignements du deuxième cycle se répartissent sur deux années, leur volume horaire global est d'environ 1000 heures.

L'objet de chaque module, la forme et la durée de son enseignement ainsi que la nature des examens, leur durée et les coefficients des épreuves sont définis conformément aux tableaux "C" et "D" annexés au présent arrêté.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 12. - Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites ou orales ou pratiques organisés en deux sessions :

• une session principale dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 13. - Pour réussir à l'une des années d'études, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent être compensées, entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

En outre, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacun des niveaux 2 et 4 dans les modules "instruments".

Art. 14. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repassent que les modules dans lesquels ils n'ont pas obtenu la moyenne. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen de la meilleure des deux notes finales obtenues aux sessions d'examen.

Art. 15. - L'évaluation des épreuves écrites obéit au principe de la double correction, et ce, préalablement à la proclamation des résultats.

Art. 16. - L'établissement est tenu de garantir impérativement l'anonymat des copies d'examen. Il incombe à son directeur d'assurer le respect effectif du principe de l'anonymat.

Art. 17. - L'étudiant ayant obtenu au moins la moyenne dans chacun des modules qui représentent les trois quarts des modules se rapportant à l'année concernée sans avoir obtenu la moyenne générale requise peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Le nombre de modules qui peut faire l'objet de crédit doit être arrondi au chiffre supérieur si le nombre total des modules de l'année n'est pas un multiple de quatre.

Les modules Mus.1.1., Mus.1.2., Mus.1.3., Mus.2.1., Mus.2.2., Mus.2.3. au premier cycle et Mus.5.1., Mus.5.2., Mus. 6.1., Mus.6.2. en deuxième cycle ne peuvent faire l'objet de crédit.

Ce système de crédit ne s'applique que dans le cadre d'un même cycle.

Art. 18. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 19. - Toute défaillance à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 20. - Outre les examens, les études du deuxième cycle de la maîtrise en musique et musicologie sont sanctionnées impérativement par la présentation d'un projet de fin d'études.

Art. 21. - Le projet de fin d'études peut revêtir des deux formes suivantes :

• Soit une étude originale d'une trentaine de pages de travail personnel portant sur un sujet musical ou musicologique déterminé.

• Soit une création musicale originale présentée en une trentaine de minutes sous formes de partition interprétée par l'étudiant en solo ou en collaboration avec un groupe d'étudiants qu'il dirige.

Art. 22. - Le projet de fin d'études est présenté devant un jury composé de deux membres, désignés par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique, parmi les enseignants de l'institut ou parmi des compétences étrangères à l'institution. La note attribuée au projet de fin d'études n'est pas prise en considération dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 23. - Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans les examens et soutenir avec succès le projet de fin d'études.

Art. 24. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte l'une des mentions suivantes :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Une attestation de réussite provisoire est délivrée aux étudiants ayant réussi aux examens se rapportant aux modules d'enseignement du second cycle. L'attestation de réussite définitive n'est délivrée qu'après la présentation avec succès du projet de fin d'études

CHAPITRE III

De la spécialité instrumentale

Art. 25. - Les instituts supérieurs de musique peuvent en outre délivrer un diplôme de spécialité instrumentale aux étudiants ayant suivi avec succès des enseignements de niveaux 5 et 6 dans les modules optionnels "instrument".

Art. 26. - La durée de l'enseignement des modules indiqués à l'article 25 ci-dessus est de deux heures au moins par semaine de travaux pratiques.

Art. 27. - L'évaluation à la fin de ces enseignements a lieu devant un jury composé de deux spécialistes de l'instrument considéré qui sont désignés par le directeur de l'établissement parmi les enseignants de la spécialité ou parmi des professionnels extérieurs reconnus pour leurs compétences dans le domaine.

Art. 28. - Les dispositions du présent arrêté sont mises en applications à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour les étudiants inscrits en première année du premier cycle et progressivement pour les années suivantes et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 janvier 2000.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MAITRISE DE MUSIQUE ET DE MUSICOLOGIE

Tableau "A"

PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE

Tableau "B"

DEUXIEME ANNEE DU PREMIER C. CLE

Tableau "C"

PREMIERE ANNEE DU SECOND CYCLE

Tableau "D"

DEUXIEME ANNEE DU SECOND CYCLE

Tableau "E"