Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée ou complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,
Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements et notamment son article 2,
Vu le décret n° 98-1813 du 21 septembre 1998, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-494 du 1er mars 1999, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-1896 du 31 août 1999, portant suppression de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 octobre 1997, portant classification des établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 novembre 1998, portant classification des établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (office des œuvres universitaires pour le nord),
Vu l'avis des directeurs généraux des offices des œuvres universitaires pour le nord, pour le centre et pour le sud,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le nord sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaire de la catégorie "A"
1 - cité universitaire Bardo II
2 - cité universitaire de l'Ariana
3 - cité universitaire de Mutuelle-ville
4 - cité universitaire de Montfleury
5 - cité universitaire "Hassen Ennouri" de Bizerte
6 - cité universitaire El Mourouj
7 - cité universitaire de Hammam Chott
8 - cité universitaire Ras Tabia
9 - cité universitaire Ben Arous
10 - cité universitaire Bardo I
11 - cité universitaire Les Jardins à Tunis
12 - foyer universitaire de Nabeul
13 - foyer universitaire El Omrane Supérieur I
14 - foyer universitaire Chawki El Menzah 7
15 - foyer universitaire El Omrane Supérieur III
16 - foyer universitaire des étudiantes de la Manouba
17 - foyer universitaire El Bassatine de la Manouba
18 - restaurant universitaire du Campus à Tunis
19 - restaurant universitaire de Nabeul
20 - restaurant universitaire de la Manouba
21 - centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles
B - Etablissements d'œuvres universitaire de la catégorie "B"
1 - cité universitaire de Jendouba
2 - cité universitaire "Bullaregia" de Jendouba
3 - foyer universitaire "El Ferdaous" Tunis
4 - foyer universitaire Ibn Rochd Tunis
5 - foyer universitaire Balkis El Mensah VII
6 - foyer universitaire Bardo III
7 - foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun
8 - foyer universitaire El Wardia à Tunis
9 - foyer universitaire El Mourouj
10 - foyer universitaire 2 à Hammam Chott
11 - foyer universitaire El Omrane Supérieur II
12 - foyer universitaire route de l'Aérodrome Ariana
13 - foyer universitaire El Menzah
14 - foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis
15 - foyer universitaire cité Ezzouhour
16 - foyer universitaire Thameur Ariana
17 - foyer universitaire de Ben Arous
18 - foyer universitaire "Ibn Charaf" Ariana
19 - foyer universitaire rue Madrid Tunis
20 - foyer universitaire Erriadh Tunis
21 - foyer universitaire de Bab El Khadra
22 - foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis
23 - foyer universitaire rue de Mulhouse
24 - foyer universitaire 7 novembre à Tunis
25 - restaurant universitaire de la Rabta
26 - restaurant universitaire El Menzah VII
27 - restaurant universitaire Bouchoucha
28 - restaurant universitaire El Omrane Supérieur
29 - restaurant universitaire La Charguia Tunis
30 - restaurant universitaire de Carthage
Art. 2. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaire de la catégorie "A"
1 - cité universitaire Ibn Sina à Sousse
2 - cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse
3 - cité universitaire El Ghazali à Sousse
4 - cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir
5 - cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan
6 - cité universitaire Sabra Kairouan
7 - foyer universitaire "Sahloul" à Sousse
8 - foyer universitaire El Bassatine à Monastir
B - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - cité universitaire de Ksar Helal
2 - cité universitaire de Mahdia
3 - foyer universitaire Er-riadh à Sousse
4 - foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse
5 - foyer universitaire Khzama à Sousse
6 - foyer universitaire 3 août à Monastir
7 - foyer universitaire Imam Mezri à Monastir
8 - foyer universitaire Skanès à Monastir
9 - foyer universitaire Rakkada Kairouan
10 - foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi Kairouan
11 - restaurant universitaire les Roses à Monastir
12 - restaurant universitaire Skanès à Monastir
13 - restaurant universitaire Erriadh à Sousse
14 - centre culturel universitaire à Monastir
15 - centre culturel universitaire Yahia Ben Omar Sousse
16 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan
Art. 3. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le sud sont classés comme suit :
A - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A"
1 - cité universitaire Ali Nouri à Sfax
2 - cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax
3 - cité universitaire Ibn Chabbat Sfax
4 - cité universitaire Sidi Mansour Sfax
5 - cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès
6 - cité universitaire Les Jasmins de Sfax
B - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "B"
1 - cité universitaire de Gafsa
2 - cité universitaire Sidi Marzsouk de Gabès
3 - foyer universitaire Tanyour à Sfax
4 - foyer universitaire El Bassatine à Sfax
5 - foyer universitaire commandant Béjaoui à Sfax
6 - foyer universitaire El Farabi à Sfax
7 - foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax
8 - foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès
9 - restaurant universitaire El Manar à Sfax
10 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax
11 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Gabès
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures sont abrogées et notamment l'arrêté du 25 octobre 1997 et l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 12 janvier 2000.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi