Arrêté du ministre du commerce du 19 janvier 2000, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2000

Le ministre du commerce,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, 8 et 45,

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée par l'apposition du poinçon portant la lettre arabe "P" suivie immédiatement par la marque de vérification de l'année 2000 portant la lettre "S".

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique, les instruments de mesure utilisés ou destinés à être utilisés dans l'une des opérations énumérées à l'article 6 de la loi relative à la métrologie légale.

Toutefois, sont dispensés de la vérification périodique :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure,
• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités. Les autorités locales préviennent plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure, et du lieu où la vérification s'effectuera. Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'agent vérificateur établira son bureau provisoire.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents du contrôle et de poinçonnage.

Art. 5. - Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérification périodiques sont ceux disposant d'une autorisation pour l'exercice de l'activité de réparateur d'instruments de mesurage. Ils doivent, dans un délai prescrit par l'administration d'autorité, déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis, présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Ils ne doivent en aucun cas, sauf accord préalable de l'administration d'autorité, se désister de la tournée de vérification et poinçonnage des instruments de mesurage et se désengager des travaux de réparation s'y rapportant.

Les réparateurs sont obligés d'afficher les prix de réparation à la vue du public.

En outre, défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et dûe forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation. Ils doivent fournir une facture mentionnant la nature de la réparation ou du rajustage effectué par leurs soins.

Ils sont tenus de restituer l'instrument à son possesseur avant de quitter chaque localité, après l'avoir soumis à la vérification et au poinçonnage par les agents du service de la métrologie légale.

Art. 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale.

Tunis, le 19 janvier 2000.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Annexe
Tableau A
Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2000
Région du Nord

1) Banlieue de Tunis : du 7 février 2000 au 11 mars 2000.
Le Bardo, Ez-Zouhour, Es-Sijoumi, El -Hérairia, Sidi Hacine, El -Khadra, La Marsa, Sidi Bousaid, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Taieb Mhiri, El Kabaria, El Ouardia, Jebel El Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 15 février 2000 au 15 avril 2000.
Tébourba, El Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den Den, Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Mornaguia, Borj El Amri, Ettadhamen, Douar Hicher, M'nihla, l'Ariana Nord, l'Ariana Sud.

3) Gouvernorat de Ben Arous : du 24 janvier 2000 au 7 mars 2000.
Hammam-Lif, Hammam-Chott Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'Hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj.

4) Gouvernorat de Nabeul : du 28 février 2000 au 16 mai 2000.

Zaouit Maguaez, Sheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Azmour, Hammam Guezaz, Kelibia, El Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Zaouiet Jedidi, Béni-Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Soliman, Takelsa, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Jedidi, Barraket Essahel, Bir Bouregba, Hammamet, Somâa, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

5) Gouvernorat de Zaghouan : du 24 janvier 2000 au 12 février 2000.

El Fahs, Nadhour, Saouef, Hammam-Zriba, Bir M'Chergua, Zaghouan.

6) Gouvernorat de Bizerte: du 1er février 2000 au 28 mars 2000.

Sejnane, Bazina, Joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

7) Gouvernorat de Siliana : du 8 mai 2000 au 9 juin 2000.

Makhtar, Kesra, El Mansoura, Rohia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

8) Gouvernorat de Jendouba: du 21 février 2000 au 11 avril 2000.

Bou Salem, Balta, Jendouba, Souk Essibt, Oued M'Liz, Ghar Dimaou, Fernana, Ain Draham, Hammam Bourguiba, Béni M'tir, Tabarka.

9) Gouvernorat du Kef: du 20 septembre 2000 au 30 octobre 2000.

Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalâat Sinan, Kalâa Khisba, Tajerouine, Sakiet Sidi Youssef, Nébeur, Touiref, Le Kef.

10) Gouvernorat de Béja : du 15 mai 2000 au 30 juin 2000.

Oued Zargua, Testour, Es-Slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du centre :

11) Gouvernorat de Sousse : du 27 mars 2000 au 26 avril 2000.

Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bou Ali, Chott Mériem, Sidi El Hani, El Borjine, M'Saken.

12) Gouvernorat de Monastir : du 14 février 2000 au 30 avril 2000.

Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul, Cherahil, Sidi Bennour, Menzel Fersi, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassen, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Djemmal, Zaouiet Konteche, Mazdour, Menzel Nour, Bembla Mnara, Touza, Bennene, Ksibet Médiouni, Sayada, Lamta Bouhjar, Ouardanine, Sidi Ameur, Essahline, Khniss.

13) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril 2000 au 20 mai 2000.

Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Sidi Amor Bouhajla, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'Hiri, El Ala, Haffouz, Oueslatia, Ain Jelloul, Sbikha, Dar El Jemeia.

14) Gouvernorat de Kasserine : du 22 mai 2000 au 8 juillet 2000.

Sbitla, Jedeliane, Sbiba, El Ayoun, Sidi Shil, Khmouda, Thala, Hidra, Foussana, Teloppe, Feriana, El Majel, Hassi Férid, Bouzguème, Kasserine.

15) Gouvernorat de Mahdia : du 1er février 2000 au 27 mars 2000.

Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumardas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun Ezzahra, Mahdia.

Région du sud :

16) Gouvernorat de Sfax : du 10 avril 2000 au 31 mai 2000.

Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sakiet Ezzit, Chihia, Merkez Sahnoun, Merkez Kamoun, Merkez Bouassida, Hzag, Ouled Bousmir, Ellouza, Jebiniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Sidi Mansour, Saltania, Menzel Chaker, Merkez Ben Halima, Merkez Maâlla, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, cité Bahri, Skhira, Ghraiba, Mahres, Cité El Habib, Kerkenah.

17) Gouvernorat de Tataouine : du 3 avril 2000 au 22 avril 2000.

Smar, Béni Mhira, Bir Thlathine, Dhiba, Remada, Ghomrassen, Guermassa, Ksar El Haddada, Bir Lahmar, Tataouine.

18) Gouvernorat de Medenine : du 24 mai 2000 au 24 juillet 2000.

Mellita, Riadh, Houmet Souk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarzis, Chahbania, Ben Guerdane, Ksar Jédid, Béni Khedech, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor, Medenine.

19) Gouvernorat de Gafsa : du 14 février 2000 au 2 mars 2000.

Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, M'dhilla, El Guetar, Belkhir et Talh, Sned, Zannouch, Sidi Yaich;

20) Gouvernorat de Tozeur : du 2 octobre 2000 au 16 octobre 2000.

Hazoua, Nafta, Tamerza, Hammet Eljerid, Dégueche.

21) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 2 mai 2000 au 9 juin 2000.

Mezzouna, Menzel Bouzaiane, Meknassi, Saïda, Errgueb, Ouled Haffouz, Jelma, Sabalet, Hichra, Souk Jédid, Faïedh, Bir Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Sidi Bouzid.

22) gouvernorat de Gabès : du 1er mars 2000 au 5 avril 2000.

Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Ketana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chneni, Bouchema.

23) Gouvernorat de Kébili : du 10 avril 2000 au 29 avril 2000.

El Faouar, Douz, El Golâa, Jemna, Souk El Ahed, Talmine, Kébili ville.