Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 janvier 2000, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-74 du 10 janvier 2000, chargeant Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de président de l'université du centre, à compter du 17 décembre 1999.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de président de l'université du centre, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, les ordres des missions

effectuées par les enseignants chercheurs des universités à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 janvier 2000.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi