Le ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'article 58 de ce code,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999,
Vu l'avis de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'avis de l'union générale tunisienne du travail,
Arrête :
Article premier. - Il est interdit d'employer les enfants âgés de moins de dix huit ans dans les travaux ci-après :
- les travaux souterrains dans les mines et carrières,
- le travail dans les égouts,
- le travail dans les fours pour la fonderie et la métallurgie des métaux,
- le travail dans les tanneries,
- le travail effectué aux façades des bâtiments géants,
- les travaux de démolition,
- le transport des charges dont le poids dépasse les poids maxima fixés pour les enfants par la législation en vigueur,
- les travaux de production, de transformation et de transmission de l'électricité et de la force motrice de toute sorte,
- les travaux effectués dans les pistes de décollage et d'atterrissage d'avions,
- les travaux de ramassage et de traitement des ordures,
- la fabrication et le transport des explosifs,
- la fabrication et la manipulation des pesticides,
- les travaux effectués dans les réservoirs ou autres récipients contenant des gaz ou vapeurs inflammables ou toxiques,
- la fabrication et la manipulation de goudron,
- la fabrication et le commerce de boissons alcoolisées,
- le travail dans les clubs et cabarets de nuit et les bars,
- les autres travaux où il y a manipulation de substances non prévues par le présent texte et mentionnées dans la liste des maladies professionnelles fixée par la législation en vigueur ainsi que les composés de ces substances.
Art. 2. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément aux articles 234 et suivants du code du travail.
Tunis, le 19 janvier 2000.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi