Décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,

Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour l'année 1975 et notamment ses articles 47 et 77,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour l'année 1993 et notamment ses articles 64 à 73,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives;

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de missions auprès des cabinets ministériels;

Vu le décret n° 84-1067 du 19 septembre 1984, portant organisation de l'inspection administrative et financière du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 ;

Vu le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret N°98-2548 du 28 septembre 1998 ;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 et le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998;

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, leur réalisation et leur suivi;

Vu le décret n° 98-1372 du 30 juin 1998, portant dissolution du commissariat général aux sports;

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports comprend :

1 - le cabinet
2 - l'inspection générale
3 - la direction générale des services communs
4 - les services spécifiques

Art. 2. - le comité supérieur du ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre notamment en matière de :

• l'élaboration des plans,
• la coordination des différents programmes d'action du département,
• les plans de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
• l'organisation et l'emploi des moyens matériels et en personnel.

Le comité supérieur du ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

• le chef du cabinet
• le chef de l'inspection générale
• le directeur général des services communs
• les responsables des services spécifiques

et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 3. - la conférence des directeurs constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions à caractère général.

La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre. Elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence des directeurs groupe sous la présidence du ministre de la Jeunesse de l'enfance et des sports ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, les directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

CHAPITRE II

LE CABINET

Art. 4. - le cabinet assure l'exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre.

Il est chargé notamment de :

• tenir le ministre informé de l'activité générale du département, répercuter, transmettre ses directives et veiller à leur exécution,
• assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère;

• assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse;
• superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.

Art. 5. - sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :

1 - le bureau d'ordre central
2 - le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques
3 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels
4 - le bureau de la sécurité et de la permanence
5 - la direction de la coopération internationale
6 - le bureau des relations avec le citoyen
7 - le bureau du sport
8 - le bureau du sport féminin
9 - le bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé.

Art. 6. - le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

• la réception, l'expédition et l'enregistrement du courrier;
• la ventilation et le suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 7. - le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est chargé notamment de :

• établir et organiser les relations avec les mass-médias
• collecter, analyser, et diffuser les informations de presse intéressant les activités du ministère
• promouvoir la communication au sein du département
• assurer les activités d'accueil et des relations publiques.

Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est dirigé par un chargé de mission.

Art. 8. - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels;
• suivre la mise en œuvre des décisions prises en cours des conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle;
• établir des rapports périodiques sur l'application des dites décisions;
• suivre les relations avec la chambre des députés.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 9. - le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :

• veiller à la sécurité interne du ministère,
• assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 10. - la direction de la coopération internationale est chargée notamment de :

• suivre et mettre en œuvre les programmes du ministère ayant trait à la coopération internationale et coordonner, à cet effet, entre les services du ministère et les établissements sous-tutelle,
• établir des relations avec les pays frères et amis ainsi que des accords et des programmes de coopération communs concernant les questions entrant dans les domaines d'attribution du ministère,
• établir, suivre et promouvoir les relations avec les organismes internationaux et régionaux,
• coordonner avec les autres départements pour mettre en œuvre les programmes internationaux entrant dans les domaines d'attribution du ministère aux niveaux bilatéral ou commun.

La direction de la coopération internationale comprend la sous-direction de la coopération internationale qui comprend trois services:
1 - le service de la coopération bilatérale.
2 - le service de la coopération commune.
3 - le service du protocole.

Art. 11. - le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, recevoir leurs requêtes et les instruire en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations en vigueur, et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
• centraliser et étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et les complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 12. - le bureau du sport est chargé notamment de :

• suivre l'exécution des programmes du ministère dans le domaine du sport.
• suivre l'application des législations se rapportant aux structures du sport.

• coordonner avec les différentes structures concernées du secteur en tout ce qui concerne l'activité sportive.

Le bureau du sport est dirigé par un chargé de mission.

Art. 13. - le bureau du sport féminin est chargé notamment de :

• soutenir les clubs sportifs pour l'encouragement à la création des filiales du sport féminin dans toutes les disciplines
• suivre les activités des associations sportives féminines en collaboration avec le bureau du sport et élaborer des rapports périodiques qui seront soumis au ministre.

Le bureau du sport féminin est dirigé par un chargé de mission.

Art. 14. - Le bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé est chargé notamment de :

• assister les investisseurs dans la constitution de leurs dossiers et leur indiquer les différentes procédures à suivre,
• assister les investisseurs auprès des différents services concernés du ministère pour la réalisation de leurs projets dans les meilleures conditions.

Le bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale.

CHAPITRE III

L'INSPECTION GENERALE

Art. 15. - l'inspection générale est chargée, sous l'autorité directe du ministre, du contrôle de l'ensemble des services relevant du ministère et des organismes, établissements publics et entreprises sous sa tutelle ainsi que les fédérations et associations bénéficiant d'une aide financière du ministère.

Elle est chargée également de :

• effectuer toute mission de contrôle ou enquête à caractère administratif ou financier, tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion, évaluer la qualité de la gestion et améliorer les circuits et les méthodes de travail des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,
• entreprendre toute mission ou enquête à caractère technique ou pédagogique tendant à assurer, suivre et évaluer le fonctionnement de l'ensemble des structures techniques (jeunesse, enfance, éducation physique et sport) relevant du ministère et notamment en ce qui concerne l'application des directives et des programmes et l'élaboration des projets de réforme qui lui sont rattachées,
• participer en collaboration avec les directions techniques à la conception des programmes et des projets ainsi que dans toutes les commissions chargées de la formation et du recyclage des cadres techniques,
• accomplir toute mission et enquête particulière qui lui sont confiées par le ministre,
• élaborer des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
• assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités,

Art. 16. - L'organisation de l'inspection générale est fixée par décret.

CHAPITRE IV

LA DIRECTION

GENERALE DES SERVICES COMMUNS

Art. 17. - La direction générale des services communs est chargée notamment de :

• rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du département,
• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• étudier et suivre les questions à caractère juridique concernant le ministère,
• veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de gestion des archives et des documents du ministère en collaboration avec les archives nationales,
• promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère,
• assurer la tutelle des établissements et entreprises publics relevant du Ministère en matière administrative, financière et juridique,
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés publics du ministère.

A cet effet, elle comprend :

1. la direction des ressources humaines et du matériel
2. la direction des affaires financières
3. la direction de la planification et de l'équipement
4. la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
5. la direction des affaires juridiques et du contentieux
6. la direction de la gestion des documents et de la documentation
7. L'unité des structures soumises à la tutelle du ministère
8. le secrétariat permanent de la commission des marchés publics.

Art. 18. - La direction des ressources humaines et du matériel est chargée notamment de :

• gérer les cadres enseignant, administratif et ouvrier relevant du ministère en coordination avec les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports,
• contrôler l'évolution des effectifs du personnel selon la loi des cadres,
• recruter le personnel administratif, technique, ouvrier ainsi que les cadres pédagogiques,
• promouvoir l'action sociale et culturelle au profit du personnel du ministère,
• suivre la gestion administrative du personnel des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports,
• élaborer les rapports annuels concernant la gestion du personnel de l'administration centrale et des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports,

• superviser les actions d'entretien et de nettoyage des locaux relevant du ministère,
• effectuer tous les achats nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale,
• superviser et gérer les dépôts de matériels,
• gérer le parc-auto relevant du ministère,

A cet effet elle comprend :

a) la sous-direction des affaires administratives qui comprend trois services :

1. le service du concours et de la promotion,
2. le service de l'action sociale et culturelle,
3. le service du suivi de la gestion administrative du personnel.

b) la sous-direction du matériel qui comprend deux services :

1. le service du matériel
2. le service de l'entretien

Art. 19. - La direction des affaires financières est chargée notamment de :

• élaborer et exécuter le budget du titre 1 et 2,
• gérer les fonds de participation et les fonds spéciaux du trésor,
• élaborer les budgets des établissements publics et la délégation des crédits,
• autoriser le transfert des crédits,
• gérer les dépenses des régies d'avance,
• superviser les budgets des fédérations sportives,
• suivre et contrôler la gestion financière des équipes nationales.

A cet effet, elle comprend :

A) la sous-direction du budget du fonctionnement qui comprend trois services :

1. le service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds.
2. le service de la comptabilité et du budget
3. le service de la gestion des affaires financières du sport.

B) la sous-direction de la tutelle financière des entreprises publiques qui comprend deux services :

1. le service des fonds délégués et de suivi de la gestion des régies.
2. le service du suivi de l'exécution des budgets des établissements publics.

c) la sous-direction du budget d'équipement qui comprend deux services :

1. le service du budget.
2. le service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement.

Art. 20. - La direction de la planification et de l'équipement est chargée notamment de :

• collecter, analyser et exploiter les statistiques du ministère,
• participer à l'élaboration des plans de développement dans les domaines de la jeunesse, de l'enfance et du sport,

• entreprendre les études techniques dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en coordination avec les structures concernées,
• évaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions du ministère et proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans,
• exécuter les programmes du ministère relatifs aux équipements et bâtiments en coordination avec les services concernés,
• superviser les opérations d'entretien des bâtiments et équipements relevant du ministère,
• acquérir les matériels et équipements sportifs et socio-éducatifs ayant trait aux activités du ministère,

A cet effet, elle comprend:

A) la sous-direction de la planification qui comprend deux services :
1 - le service des statistiques et de l'évaluation.
2 - le service de la planification et des programmes annuels.

B) la sous-direction des équipements et des bâtiments qui comprend trois services :
1 - le service des études techniques
2 - le service des projets régionaux
3 - le service du suivi des travaux

Art. 21. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• étudier et préconiser des nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
• étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• étudier les projets d'organisation administrative du département des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et à la mise à jour de manuels de procédures, de plans de chargement du personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, cerner les difficultés qui en résultent et rechercher les solutions à leur apporter,
• développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan directeur informatique du département,
• assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et des logiciels informatiques,

A cet effet, elle comprend :

A) la sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :
1 - le service de l'organisation
2 - le service des méthodes

B) la sous-direction de l'informatique qui comprend trois services :
1 - le service d'exploitation des réseaux et communications.
2 - le service des projets.
3 - le service de la programmation et de la maintenance.

Art. 22. - La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée notamment de :

• étudier et suivre les questions et les dossiers à caractère juridique,
• établir des consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère,
• concevoir et mettre en forme les projets de textes législatifs ou à caractère réglementaire en collaboration avec les services concernés,
• collecter les textes juridiques,
• étudier et suivre les contentieux du département,

A cet effet elle comprend :

A) la sous-direction des affaires juridiques qui comprend deux services :
1 - le service de la législation.
2 - le service des études juridiques.

B) La sous-direction du contentieux qui comprend deux services :
1 - le service du contentieux administratif.
2 - le service du contentieux foncier.

Art. 23. - La direction de la gestion des documents et de la documentation est chargée notamment de :

• élaborer et appliquer le programme de la gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leurs activités et ce en collaboration avec les archives nationales,
• établir les systèmes de classement des documents courants des services du ministère et veiller à leur bonne application,
• élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses dispositions,
• collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
• organiser la consultation et l'exploitation des archives intermédiaires et verser les archives définitives aux archives nationales,
• accomplir pour ces documents et informations toutes les opérations nécessaires à leur traitement matériel et mental, à leur conservation et à leur disponibilité pour les usagers.

A cet effet, elle comprend la sous-direction de la gestion des archives et de la documentation qui comprend trois services :

1 - le service des documents courants.
2 - le service des archives intermédiaires.
3 - le service de la documentation et de la bibliothèque.

Art. 24. - L'unité des structures soumises à la tutelle du ministère est chargée notamment de :

• aider les entreprises publiques et notamment les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports à optimiser l'exploitation des ressources humaines et matérielles mises à leur disposition,
• coordonner et suivre les activités des différents commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports et unifier leurs méthodes de travail,
• veiller à l'application de la législation et des règlements relatifs à l'exercice de la tutelle,
• suivre le déroulement des conseils d'administration et les structures de décision dans les entreprises publiques relevant du Ministère et évaluer l'efficacité de leurs activités
• suivre l'exécution des recommandations des rapports d'inspection et de contrôle interne et élaborer des rapports à leur sujet,
• collecter les rapports sur les activités régionales et élaborer un rapport général à leur sujet.

L'unité des structures soumises à la tutelle du ministère est dirigée par un directeur d'administration centrale.

Art. 25. - Le secrétariat permanent de la commission des marchés publics est chargé de superviser la conclusion, l'exécution et le contrôle des marchés publics, et ce, par :

• l'organisation des séances,
• l'établissement de l'ordre du jour,
• la rédaction des procès-verbaux et leur envoi aux membres de la commission,
• L'application des décisions de la commission des marchés publics.

Le secrétariat permanent de la commission des marchés publics est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale, assisté par un chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE V

LES SERVICES SPECIFIQUES

Art. 26. - Les services spécifiques du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports comprennent :

• la direction générale de la jeunesse
• la direction générale de l'enfance
• la direction générale du sport
• la direction générale de l'éducation physique et de la formation

Art. 27. - La direction générale de la jeunesse est chargée notamment, en collaboration avec les structures concernées, de concevoir les orientations de l'État dans le domaine de la jeunesse et de veiller à son exécution et à son suivi avec les ministères, organismes et associations concernés par la jeunesse.

A cet effet, elle est appelée à :

• participer à l'élaboration des plans et programmes dans les domaines de l'animation socio-éducative culturelle au profit des institutions, organismes et associations des jeunes
• encourager et suivre toutes les initiatives dans les domaines de l'animation socio-éducative culturelle sur les plans national, régional et local.
• coordonner et suivre les activités socio-éducatives culturelles sur le plan national, avec les organismes concernés par la jeunesse,
• assurer la liaison avec les services des ministères et organismes ayant une relation avec la jeunesse.
• veiller au suivi technique et pédagogique des activités des institutions, organismes et associations des jeunes.

La direction générale de la jeunesse comprend :

• la direction de l'animation socio-éducative culturelle.
• la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes,

Art. 28. - la direction de l'animation socio-éducative culturelle est chargée notamment de :

• concevoir et mettre en œuvre les programmes d'activité socio-éducative culturelle en collaboration avec les structures responsables des maisons de jeunes et de culture, des centres de la jeunesse rurale et des centres de séjour, de camping et de vacances et suivre leur exécution,
• concevoir et mettre en œuvre les programmes de formation pour les cadres de la jeunesse et suivre leur exécution,
• superviser les maisons de jeunes et de culture, les centres de camping et de vacances et les institutions de la jeunesse rurale ainsi que tous les établissements ayant trait aux activités socio-éducatives culturelles dans le domaine de la Jeunesse,
• veiller à développer, promouvoir et suivre les missions éducatives, culturelles et sociales qu'elle accomplit dans le domaine de la jeunesse, en collaboration avec les parties concernées,
• élaborer les recherches et les études pédagogiques dans le domaine de la jeunesse en collaboration avec les structures et les institutions spécialisées
• veiller à fournir, promouvoir et diffuser les références et les moyens éducatifs et pédagogiques,
• suivre l'activité des cadres d'orientation et d'inspection pédagogique, évaluer leur rendement et veiller au soutien de leur formation,
• suivre et développer les programmes de technologies nouvelles et les projets éducatifs et d'animation et exploiter les données spécifiques au secteur de la jeunesse.

A cet effet, elle comprend :
A) la sous-direction des institutions éducatives qui comprend deux services :
1 - le service de l'animation socio-éducative culturelle.
2 - le service de l'animation rurale.
B) la sous-direction du suivi pédagogique qui comprend deux services :
1 - le service de la conception et de l'évaluation,
2 - le service de l'inspection et de l'orientation pédagogique.

Art. 29. - La direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes est chargée notamment de :

• promouvoir et coordonner les manifestations des jeunes entre les différentes structures et cadres concernées par le secteur de la jeunesse.
• soutenir et suivre les programmes des organisations et associations de la jeunesse.
• concevoir et réaliser des programmes nationaux d'animation et de développement dans le cadre du partenariat avec les organisations et associations de la jeunesse.
• suivre les travaux du conseil supérieur de la jeunesse et du conseil national des activités estivales.
• superviser la conception, le suivi et l'évaluation des manifestations nationales et internationales dans le domaine de la jeunesse.
• suivre les activités régionales et locales des manifestations et festivals
• soutenir les structures et les associations de la jeunesse afin de réaliser des programmes de voyages et d'échange avec leurs homologues dans les pays frères et amis
• promouvoir les programmes interne et externe de tourisme des jeunes dans le cadre des accords d'échange entre les institutions, organisations et associations nationales, régionales et internationales concernées par la jeunesse.
• superviser la conception, l'organisation et l'évaluation de la consultation des jeunes, forums, programmes de dialogue et sondages d'opinion destinés aux jeunes.
• suivre et promouvoir l'information institutionnelle à travers le développement de ses domaines afin de permettre aux jeunes de découvrir et exploiter les moyens disponibles
• assurer la couverture médiatique et la documentation des diverses activités et programmes de la jeunesse ainsi que les liens avec les mass-médias nationaux et régionaux.

A cet effet, elle comprend :

A) la sous-direction des manifestations des jeunes qui comprend deux services:
1- le service de la vie associative.
2- le service des manifestations nationales de la jeunesse
B) la sous-direction de la communication et de l'échange des jeunes qui comprend deux services:
1- le service de l'échange et du tourisme des jeunes.
2- le service du dialogue et de la communication des jeunes.

Art. 30. - La direction générale de l'enfance est chargée notamment de concevoir les programmes du ministère dans le domaine de l'enfance, de fixer les orientations générales dans les domaines de l'animation, la protection et la sauvegarde.

Elle veille à concrétiser ces orientations par la mise en œuvre de programmes d'activités et de techniques et suit leur exécution avec le concours des structures concernées par l'enfance.

En contre, elle supervise le fonctionnement technique et pédagogique des centres de l'informatique pour enfant et toutes les autres institutions s'occupant de l'animation socio-éducative et participe à l'élaboration des programmes de formation des cadres de l'enfance et à leur exécution.

A cet effet, elle comprend :

• la direction des droits et de la sauvegarde de l'enfance
• la direction de l'animation socio-éducative

Art. 31. - La direction des droits et de la sauvegarde de l'enfance est chargée notamment de :

• suivre l'exécution des législations et règlements nationaux et internationaux en matière de droits de l'enfant en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés.
• suivre l'exécution des plans nationaux et internationaux relatifs à la survie, à la protection et à l'épanouissement de l'enfant.
• suivre le fonctionnement des institutions spécialisées dans les domaines de la sauvegarde et de la protection de l'enfance (centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, programmes du milieu naturel, corps des délégués à la protection de l'enfance)
• fixer les procédures assurant le développement et l'organisation du travail et des méthodes dans le domaine de la sauvegarde et de la protection de l'enfance
• s'occuper de l'enfance en difficulté et ayant des besoins spécifiques en coordination avec les parties concernées
• préparer des rapports périodiques relatifs à la situation de l'enfant et à l'exécution des traités internationaux, ainsi que le rapport annuel sur la situation de l'enfant en Tunisie
• diffuser la culture des droits de l'enfant
• veiller à la mise en application des dispositions du code de la protection de l'enfant
• coordonner et promouvoir le travail du corps des délégués à la protection de l'enfance

A cet effet elle comprend:

A) la sous-direction des droits de l'enfant qui comprend deux services :
1- le service des droits de l'enfant
2- le service du suivi de la situation de l'enfance
B) la sous-direction de la sauvegarde et de la protection de l'enfance qui comprend deux services :
1- le service de la sauvegarde de l'enfance
2- le service de la protection de l'enfance

Art. 32. - La direction de l'animation socio-éducative est chargée notamment de:

• superviser l'organisation des différentes catégories des institutions de crèches et de jardins d'enfants s'occupant de la prime enfance et fixer les procédures assurant leur développement et le suivi de leur fonctionnement,
• développer et promouvoir les différents programmes d'animation socio-éducative destinés à l'enfant,
• organiser l'intervention du ministère dans les différents domaines éducatif, culturel et d'informatique destinés à l'enfant,
• créer et développer les programmes d'animation socio-éducative et les techniques éducatives et pédagogiques,
• fournir, développer et renforcer les outils et techniques éducatifs et pédagogiques et encourager les initiatives dans ce domaine,
• inspecter et suivre le fonctionnement des institutions de l'enfance et les cadres d'animation,

• suivre et évaluer l'activité du corps de l'inspection et de l'orientation pédagogique,
• superviser l'organisation et la promotion du secteur de l'animation socio-éducative dans les clubs et complexes de l'enfance, les centres de loisirs pour l'enfant et la famille et les clubs spécialisés,
• fixer les besoins en infrastructure, déterminer les nouveaux projets et assurer les conditions de leur exploitation,
• déterminer les besoins en équipements éducatifs et pédagogiques et fixer leurs caractéristiques techniques,
• soutenir les programmes d'activité des organismes et associations s'occupant de l'enfance en conformité avec la politique de l'État dans ce domaine
• superviser les festivals et manifestations nationaux et internationaux destinés à l'enfant,
• établir les relations avec les organisations et les associations internationales s'occupant de l'enfance,
• suivre l'exécution des programmes des accords d'échange et de coopération internationale dans le domaine de l'enfance,
• développer les programmes informatiques et actualiser et exploiter les différentes données et indices relatifs au domaine de l'enfance.

A cet effet elle comprend :

A) la sous-direction de l'éducation de la prime enfance qui comprend deux services :
1 - le service de la garde d'enfants.
2 - le service des jardins d'enfants.

B) la sous-direction des institutions d'animation socio-éducative qui comprend deux services :
1 - le service de l'animation.
2 - le service de l'activité associative et des manifestations.

C) la sous-direction des programmes et des techniques pédagogiques qui comprend deux services :
1 - le service des programmes et des techniques pédagogiques.
2 - le service de l'inspection et du suivi pédagogique.

Art. 33. - La direction générale du sport est chargée notamment de concevoir les programmes du ministère dans le domaine du sport, de fixer les orientations générales de ce secteur, de veiller à leur exécution et de garantir tous les moyens nécessaires à leur application.

A cet effet elle comprend :

• la direction de la promotion du sport.
• la direction du sport d'élite.
• la direction des structures sportives.
• le bureau d'études et d'orientation.

Art. 34. - La direction de la promotion du sport est chargée notamment de :

• Elaborer et suivre l'exécution des programmes techniques de promotion du sport aux niveaux scolaire et civil,

• fixer les fonds nécessaires à la promotion du sport
• former et initier les cadres sportifs tels que les arbitres, les commissaires de compétitions, les entraîneurs, les dirigeants, leur octroyer les certificats nécessaires et l'équivalence des certificats étrangers dans le domaine sportif.

A cet effet elle comprend :

A) la sous-direction de la promotion et du développement du sport qui comprend trois services :
1 - le service des programmes de la promotion des sports collectifs.
2 - le service des programmes de la promotion des sports individuels
3 - le service des programmes de la promotion des sports dans le milieu scolaire.

B) la sous-direction de la formation et du recyclage des cadres sportifs qui comprend deux services :
1 - le service de la formation et du recyclage des cadres d'arbitrage et des dirigeants sportifs.
2 - le service de la formation et du recyclage des cadres d'entraînement.

Art. 35. - La direction du sport d'élite est chargée notamment de :

• établir et suivre l'exécution des programmes de préparation des sportifs d'élite en coordination avec les Fédérations Sportives et veiller à préparer les conditions adéquates pour la sélection des meilleurs éléments capables de représenter honorablement le pays aux niveaux maghrébin, africain, arabe, méditerranéen et olympique
• fixer et coordonner les calendriers des stages, des meetings et des compétitions sportives aux niveaux national, régional, continental et international
• veiller à appliquer les textes juridiques et les règlements relatifs aux sportifs d'élite et à octroyer la priorité dans l'utilisation des équipements sportifs de base dans toute la République aux équipes nationales
• effectuer les recherches et les études scientifiques se rapportant à la préparation des équipes nationales et des sportifs de haut niveau pour améliorer leur rendement technique en collaboration avec les institutions spécialisées et les experts tunisiens et étrangers dans le domaine sportif.

A cet effet elle comprend :

A) la sous-direction de la planification et de la programmation qui comprend deux services :
1 - le service des programmes des sports collectifs.
2 - le service des programmes des sports individuels.

B) la sous-direction du suivi et de la préparation matérielle qui comprend deux services :
1 - le service des manifestations internationales.
2 - le service des sportifs d'élite et de l'inspection des activités des équipes nationales.

C) La sous-direction du suivi technique et scientifique qui comprend deux services :
1 - le service du suivi scientifique et médical.
2 - le service des cadres du sport d'élite et des moyens audio-visuels et informatique.

Art. 36. - La direction des structures sportives est chargée notamment de :

• diriger et contrôler toutes les structures s'occupant de la pratique sportive et de tout ce qui se rattache au déroulement des compétitions sportives,
• veiller à l'application et au respect des lois et règlements sportifs de la part de toutes les structures sportives,
• veiller à la sauvegarde du fair-play de tous les débordements, au respect total de la charte sportive de la part de tous les sportifs et à la prise des mesures à l'encontre des formes de violence et d'anarchie dans les milieux sportifs.
• élaborer et exécuter les programmes communs entre les structures sportives et le pouvoir de tutelle qui fournit dans tous les cas les fonds nécessaires pour l'exécution des programmes et leur suivi technique et financier.

A cet effet elle comprend :

A) la sous-direction des associations sportives qui comprend trois services :

1 - le service des compétitions sportives nationales et des activités des clubs.
2 - le service de la promotion du fair-play.
3 - le service des statistiques.

B) la sous-direction des fédérations sportives qui comprend trois services :

1 - le service de l'activité des fédérations sportives
2 - le service de l'activité des structures sportives régionales
3 - le service des relations avec les structures sportives internationales

Art. 37. - Le bureau d'études et d'orientation s'occupe de présenter des suggestions concernant :

• l'évaluation du rendement des sportifs.
• la bonne exploitation des infrastructures sportives.
• promouvoir les techniques de l'information et du sponsoring.
• le suivi des budgets des fédérations sportives.

Le bureau d'études et d'orientation est dirigé par un sous-directeur d'Administration centrale.

Art. 38. - La direction générale de l'éducation physique et de la formation est chargée notamment d'exécuter les orientations de l'État dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, de la formation des cadres dans tous les secteurs relevant du Ministère, de fixer les programmes ayant trait à ces secteurs et de veiller à suivre son exécution en collaboration avec les structures concernées.

A cet effet, elle comprend :

• la direction de l'éducation physique et des activités sportives.
• la direction de la formation des cadres.

Art. 39. - La direction de l'éducation physique et des activités sportives est chargée notamment de :

• développer et organiser l'éducation physique et les activités sportives et diffuser la culture sportive dans les établissements de l'enseignement au niveau de tous les cycles.
• promouvoir le sport scolaire et universitaire.
• promouvoir et développer le sport en milieu scolaire
• élaborer, exécuter, suivre et évaluer les programmes et les orientations officielles de la matière de l'éducation physique et sportive

A cet effet, elle comprend :

A) la sous-direction de l'éducation physique qui comprend deux services :

1 - le service de l'éducation physique pour le premier cycle de l'enseignement de base.
2 - le service de l'éducation physique pour le deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et supérieur.

B) la sous-direction pédagogique qui comprend deux services :

1 - le service des programmes et des orientations officielles.
2 - le service de l'inspection, de l'orientation et de l'évaluation.

C) la sous-direction des cellules promotionnelles de l'activité sportive en milieu scolaire qui comprend deux services :

1 - le service des unités de la promotion et du développement du sport en milieu scolaire.
2 - le service des statistiques, du suivi et de l'évaluation

Art. 40. - La direction de la formation des cadres est chargée en coordination avec les directions concernées du ministère, notamment de :

• suivre la formation dans les instituts de formation des cadres dans les secteurs de l'éducation physique et sportive, de la jeunesse et de l'enfance,
• veiller à l'amélioration du niveau des personnels du ministère notamment par la voie des programmes de formation continue et de recyclage,
• superviser la formation administrative des personnels pédagogiques
• organiser les cycles et les forums de formation et des stages concernant les secteurs relevant du ministère,
• suivre les projets de recherche scientifique académique relatifs à ces secteurs
• évaluer ce qui a été réalisé dans les domaines de la formation, du recyclage et de la recherche scientifique.

A cet effet, elle comprend :

A) la sous-direction de la formation universitaire qui comprend deux services :

1 - le service de la formation initiale universitaire.
2 - le service des programmes de la formation et de la recherche scientifique académique.

B) la sous-direction de la formation continue et de recyclage qui comprend deux services :

1 - le service de la formation continue et de recyclage des personnels administratifs et pédagogiques.
2 - le service de la formation des métiers du sport.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n°89-999 du 20 juillet 1989 susvisé.

Art. 42. - les Ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis le, 18 janvier 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION