Arrêté des ministres du commerce et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 4 février 2000, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme et les conditions d'octroi du label de qualité et de la spécialisation

Les ministres du commerce et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,

Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 3,

Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973,

Vu le décret n° 73-510 du 30 octobre 1973 portant classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement, tel que modifié par le décret n° 92-684 du 13 avril 1992,

Vu le décret n° 73-511 du 30 octobre 1973, portant composition et fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme,

Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de tourisme,

Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, fixant les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles des hôtels classés de tourisme,

Arrêtent :

CHAPITRE PREMIER : DU CLASSEMENT DES HOTELS DE TOURISME

Article premier. - Les hôtels de tourisme sont classés dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 73-510 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret n° 92-684 du 13 avril 1992, s'ils répondent :

• aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de la gestion déterminées à l'annexe premier du présent arrêté,

• aux normes de qualité déterminées à l'annexe II du présent arrêté et aux normes relatives aux équipements et aux services supplémentaires au choix déterminés à l'annexe III du présent arrêté et ce conformément au nombre de points requis déterminé à l'annexe IV du présent arrêté.

Art. 2. - Les hôtels de tourisme classés doivent adresser dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur demande de reclassement conformément aux dispositions du présent arrêté.

CHAPITRE II: DU LABEL DE QUALITE

Art. 3. - Indépendamment du classement des hôtels de tourisme, tout hôtel de tourisme classé définitivement peut adhérer volontairement au système de label de qualité s'il répond aux conditions d'adhésion déterminées à l'annexe V du présent arrêté.

Art. 4. - Le label de qualité est accordé par le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat aux hôtels ayant adhéré au système de label de qualité, ayant fait l'objet d'une évaluation de la qualité et ayant obtenu le nombre de points requis conformément aux règles déterminées à l'annexe VI du présent arrêté.

Le label de qualité est valable pour une période de trois ans. Il peut être retiré au cours de cette période toutes les fois que le nombre de points requis fait défaut et ce sans aucune incidence sur le classement définitif de l'hôtel.

CHAPITRE III: DE LA SPECIALISATION DES HOTELS DE TOURISME

Art. 5. - Indépendamment du classement des hôtels de tourisme, tout hôtel de tourisme classé définitivement peut se spécialiser dans une catégorie de service à condition de répondre aux exigences de spécialisation déterminées à l'annexe VII du présent arrêté.

Art. 6. - La spécialisation est accordée par le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat. Elle est valable pour une période de cinq ans. Elle peut être retirée toutes les fois que l'une des exigences de spécialisation fait défaut et ce sans aucune incidence sur le classement définitif de l'hôtel.

Art. 7. - Il est fait mention de la spécialisation dans toute correspondance, facture, enseigne, bons de commande et tout document comptable de commerce ou d'administration de l'hôtel de tourisme concerné.

Il ne peut être accordé plus de trois spécialisations pour le même hôtel.

Art. 8. - Il est interdit aux hôtels de tourisme d'afficher une spécialisation différente de celle qui leur a été attribuée ou d'employer une dénomination ou signes distinctifs ne correspondant pas à leur spécialisation.

Art. 9. - L'arrêté du 2 novembre 1994, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de tourisme et l'arrêté du 2 novembre 1994, fixant les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles des hôtels classés de tourisme, susvisés sont abrogés.

Art. 10. - Le directeur général de l'office national du tourisme tunisien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 février 2000.

Le ministre du Commerce

Mondher Zenaïdi

Le ministre du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat

Maheddine Maâoui

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Annexe I
NORMES MINIMALES DIMENSIONNELLES
FONCTIONNELLES ET DE GESTION

3 - Hébergement

Superficie minimale des chambres

• Pour 80% des chambres (non compris penderie, douche, W.C, salle de bain, loggia, dégagement)
• Pour 80% des chambres non compris penderie, douche, W.C, salle de bain, loggia)
• Pour 80% des chambres (non compris penderie, douche, W.C, salle de bain, loggia)

• Pour 80% des chambres (non compris penderie, douche, W.C, salle de bain, loggia)

• Chambre simple
• 14 m² *
• 12 m² *
• 10 m² *
• 9 m² *
• Chambre double
• 19 m² *
• 16 m² *
• 14 m² *
• 12 m² *
• 12 m²

• Chambres pour handicapé
• 14 m²
• 14 m²
• 12 m²
• 12 m²
• 12 m²
• Simple
• 19 m²
• 16 m²
• 14 m²
• 14 m²
• 14 m²

• Double
• 19 m²

• moins 1 m³ pour les chambres doubles ayant une loggia de 4 m³ et de 1,60 de profondeur
• 10% de la superficie en moins pour les hôtels urbains et les hôtels sahariens quelle qu'en soit la catégorie (sauf les chambres pour handicapés).

4 - Personnel

• N.B. Uniquement pour les hôtels dotés de bar et de restaurant.

5 - SERVICES

• Services de restaurant (pour hôtels avec restaurant)

6 - Equipements

7 – Sécurité incendie

N.B. se référer à la Réglementation en vigueur de la protection civile.

• Largeur minimale du passage libre des escaliers et des circulations horizontales = 1,40 m
• Hauteur minimale finie des garde-corps = 1,10 m
• Longueur maximale d’un cul -- de-sac = 10 m
• Distance maximale pour rejoindre un escalier désenfumé = 40 m
• Distance maximale pour rejoindre un escalier non désenfumé = 30 m
• 2 escaliers pour les établissements de plus de 50 lits à l’étage
• Les escaliers et les circulations horizontales fermés doivent être désenfumés.
• Desserte intérieure pour les engins de la protection civile
• Les locaux à risques importants sont isolés par rapport aux autres locaux par des parois CF 2H
• Les circulations et les escaliers doivent être étudiés en fonction de l’effectif de l’établissement.
• Absence de marches isolées et de rampes de plus de 10% dans les circulations.
• Installation de portes coupe- feu et pare - flammes
• Installation d’éclairage de sécurité
• Ameublement, tissus et matériaux de décoration ininflammables.
• Vitrage exposé aux chocs en verre armé, trempé ou feuilleté
• Une installation de RIA
• Maintenance des moyens de secours.
• Système d’alarme
• Téléphone relié au réseau public accessible en permanence
• Poteau d’incendie accessible aux engins de la protection civile.
• Etude de sécurité incendie et de panique.

8 – Hygiène, Sécurité alimentation & Environnement

N.B. se référer à la Réglementation en vigueur

Annexe II
NORMES DE QUALITE

• Par local

Nombre = Total / Nombre de locaux

Annexe III

NORMES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET AUX SERVICES SUPPLEMENTAIRES AU CHOIX

Annexe IV

NOMBRE DE POINTS D'ÉVALUATION REQUIS *

NORMES DE QUALITE, DES EQUIPEMENTS
ET DES SERVICES SUPPLEMENTAIRES AU CHOIX

Nombre de points par catégorie et en fonction des prestations

• Nombre de points d'évaluation obtenues conformément aux annexes 2 et 3.

Service du petit déjeuner obligatoire.

Annexe V

CONDITIONS D'ADHESION AU LABEL DE QUALITE

Le label de qualité est un système volontaire, les hôtels touristiques classés définitivement qui veulent adhérer à ce système doivent répondre aux conditions suivantes :

1) Désigner un responsable de la qualité qui doit avoir une formation supérieure dans le domaine du tourisme, qui s'intéresse particulièrement au domaine de la gestion de la qualité avec une bonne aptitude à saisir les besoins de la clientèle et qui maîtrise les données relatives à l'hygiène, la sécurité et l'environnement.

2) Mettre au point un plan d'action qui consiste à analyser les besoins de la clientèle et à établir des chaînes services pour évaluer les points faibles, prendre les mesures nécessaires et pourvoir à la formation continue du personnel chargé des activités ayant une incidence sur la qualité.

3) Pour mettre en application le plan susvisé et garantir une qualité supérieure de service, le responsable de la qualité doit mettre au point les documents qui déterminent clairement les procédures qui garantissent la qualité de service, il faut aussi se concentrer sur le contrôle d'une manière générale et particulièrement l'auto-contrôle suivant le plan d'action.

4) L'adhésion est acceptée après vérification des conditions.

Annexe VI

LABEL DE QUALITE

EVALUATION DE LA QUALITE DU SERVICE *

• Cette opération est assurée, d’une part, par le contrôle externe effectué par des bureaux spécialisés ou par des inspecteurs expérimentés dans le domaine de la qualité du service hôtelier et d’autre part par le contrôle interne exercé par l’hôtelier et ses adjoints ainsi que par le client.

LABEL DE QUALITE : NOMBRE DE POINTS REQUIS

Nombre de points par catégorie et en fonction des prestations

• Le service petit déjeuner est obligatoire.

Annexe VII

EXIGENCES MINIMALES DE SPECIALISATION

DIFFERENTES SPECIALISATIONS :

• Hôtel de Golf
• Hôtel de Séminaires
• Hôtel de Congrès
• Hôtel Thalassothérapie
• Hôtel pour Familles
• Hôtel d’Affaires
• Hôtel club et de Vacances
• Hôtel Historique
• Hôtel Casino
• Hôtel de Santé
• Hôtel de Sports
• Motel
• Ecohôtel

1) HOTEL DE GOLF

Définition : hôtel offrant des prestations pour golfeurs

Exigences :

1) La distance séparant l’unité hôtelière du club house ne doit pas dépasser les 3 Km

2) Pour les hôtels ne disposant pas de navette assurant les transferts hôtels – terrain de golf, une convention de transfert avec une agence de voyages agréée est impérative

3) L’hôtel offre des arrangements avantageux à ses clients concernant les services de l’hôtel les green - fees et les heures de départ

4) L’hôtel doit offrir à ses clients des arrangements concernant les cours de golf

5) Nécessite d’une convention avec la société exploitant le terrain de golf pour la fixation de green – fees et les cours d’initiation de golfeurs

6) L’hôtel dispose d’un bureau de réservation et d’information (hospitality, Desk)

7) L’hôtel doit disposer d’un service de location et de réparation d’équipement de golf

8) L’hôtel dispose d’un local fermant à clef pour le dépôt de matériel de golf

9) L’hôtel doit disposer de menus diététiques pour golfeurs

10) L’hôtel dispose au moins d’une offre concernant la détente des hôtes (piscine couverte, bain maure, sauna, massage …)

L’établissement doit remplir toutes les exigences.

2) HOTEL DE SEMINAIRES

Définition : hôtel offrant des prestations et des installations spéciales pour conférences, réunions et séminaires

Exigences :

1) Salle de conférences de 50 m² min et deux salles de travail de groupe

2) Tables et chaises de séminaires

3) Aération et insonorisation de toutes les salles

4) Eclairage adéquat

5) Restauration appropriée

Business center

6) secrétariat (téléphone, transmission de message, traduction, ...)

7) Fax

8) Photocopieuse

Equipement technique

9) Possibilité d'obscurcir la grande salle
10) Un écran 1,50 m x 1,80 m disponible par salle
11) Un rétroprojecteur puissance 400 W
12) Projecteur pour films et diapositives
13) Magnétoscope y compris monitor couleur
14) Connexion Internet

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

3) HOTEL DE CONGRES

Définition : Hôtel offrant des prestations et des installations spéciales de congrès

Exigences :

1) Un hall réception pour la salle de congrès indépendant de l'unité hôtelière
2) Salle de conférence modulable de 250 m² min avec tribune
3) Parfaite aération et insonorisation
4) Eclairage adéquat
5) Tables et chaises adaptés
6) Salon d'accueil VIP (décoration, aménagement et mobilier de haute qualité)
7) Restauration appropriée et espace banqueting (Banquet Room)
8) Secrétariat (téléphone, traduction, transmission de messages, information)
9) Possibilité d'obscurcir la salle de conférence
10) Possibilité de location de GSM
11) Desk de location de voitures durant toute la période du congrès
12) Service limousine pour les 5ᵉ (au choix)

Equipement technique :

13) Appareils pour enregistrement et reproduction – montage
14) Installation pour traduction simultanée (peut être louée)
15) Equipement de micro avec pupitre de mixage
16) Connexion Internet
17) Rétroprojecteur de 400 W
18) Ecran
19) Murs d'affichage
20) Projection de diapositives
21) Caméra vidéo
22) Enregistrement vidéo
23) Télé couleur
24) Tableaux magnétiques
25) Equipements de visio conférence (conférence à distance)

Service secrétariat (disponible)

26) Secrétaire trilingue
27) Ordinateurs + imprimante
28) Photocopieuse
29) Fax
30) Téléphone avec 2 lignes

L'établissement doit remplir toutes les exigences sauf service limousine pour les hôtels 5ᵉ (au choix).

4) HOTEL THALASSOTHERAPIE

Définition : Hôtel offrant des prestations spéciales de thalassothérapie

Exigences :

1) Centre spécial de thalassothérapie sous direction médicale, dans l'hôtel, dans le périmètre de l'hôtel ou à proximité de l'hôtel
2) L'établissement de thalassothérapie doit être situé en bordure du littoral à une distance maximum de 1000 m
3) Les conditions de captage de l'eau de mer sont décrites dans un document affiché dans l'établissement, visible et lisible par tous les curistes
4) Le responsable du centre dispose des résultats positifs d'une analyse planctonique effectué sur un prélèvement d'eau de mer dans la station de pompage par un laboratoire indépendant et compétent dans le domaine marin
5) L'eau de mer utilisée pour les soins doit être :

• acheminée par canalisation;
• chauffée à moins de 50°;
• utilisée sans aucun traitement physico – chimique (chlore, bronne, UV, ozone);
• renouvelée en permanence par un apport d'eau neuve d'au moins de 20 % du volume par 24 heures

et toute réutilisation est interdite
6) Les analyses bactériologiques de l'eau de mer doivent être effectuées conformément à la législation en vigueur
7) Un contrôle journalier du P.H et de la salinité de l'eau de mer au niveau des réservoirs de stockage est obligatoire
8) Les produits naturels existants de la mer algues et boues marines ne sont jamais réutilisés
9) Le planning des soins est individuel et compte au moins 4 soins dont 3 soins de thalassothérapie sauf indication contraire du médecin
10) L'établissement doit disposer d'une équipe professionnelle de soins :

• La présence d'un ou plusieurs médecins est obligatoire pendant toute la durée des soins;
• La consultation médicale d'entrée est obligatoire;
• L'établissement doit disposer d'un masseur – kinésithérapeute pour 20 curistes;
• Un masseur- kinésithérapeute peut surveiller au maximum 4 curistes à la fois pendant les séances de rééducation collective en bassin;
• Les soins individuels en eau de mer sont réalisés sous contrôle d'hydrothérapeute pour 20 curistes présents. Chacun peut servir 10 cabines de soins individuels à la fois, réaliser au maximum 50 douches et 30 modelages du corps par jour;
• Les séances de soins collectifs en eau de mer qui ne doivent pas réunir plus de 20 curistes, sont placées sous la surveillance obligatoire d'un moniteur de sport ou d'un maître nageur sauveteur diplômés

11) L'accueil thalassothérapie doit être indépendant de celui de l'hôtel :

• Un espace aménagé pour l'accueil des curistes avec des sièges en nombre suffisant;

. Consultation libre des résultats des analyses bactériologique de l'eau de mer ainsi que les résultats des enquêtes de satisfaction;

. Informations concernant les cures, les soins dispensés, les équipements à prévoir (maillot, bonnet...) et les services offerts...;

12) Offre de repas diététiques / diètes selon prescriptions

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

5) HOTEL POUR FAMILLES

Définition : Hôtel offrant des prestations spéciales pour familles

Exigences :

1) 30% des chambres doivent être des chambres pour familles ou des suites junior ou disposer d'une porte communicante
2) Les gardes- fous de balcons doivent avoir 1,10 m de hauteur sans appuis intermédiaires
3) Eviter le mobilier de terrasses fréquentées par les enfants et situées à l'étage
4) Une petite kitchenette par étage avec minimum d'équipement pour réchauffer les repas des bébés
5) Un petit réfrigérateur pour la conservation des médicaments et des aliments bébés hors de portée des enfants
6) Un nombre suffisant de lits pour enfants / bébés
7) Un espace pour changer, habiller les bébés et préparer les repas pour bébés
8) Un service baby sitter à la demande.
9) Une restauration appropriée à des heures convenant aux enfants
10) Une salle à manger avec un nombre suffisant de chaises spéciales pour bébés
11) Une place de jeux pour enfants à l'abri de la circulation et en plein air dans le périmètre de l'hôtel ou à proximité directe
12) Mini-club avec surveillance par personnes qualifiées (en fonction de l'effectif)
13) Une pataugeoire autonome à proximité de la piscine
14) A la demande des parents certains équipements peuvent être gardés, hors de portée des enfants (T.V. - Vidéo, mini-bar...)
15) L'établissement doit disposer, en permanence, d'un service de pédiatrie
16) L'établissement doit assurer un programme d'animation spécifique

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

6) HOTEL D'AFFAIRES

Définition : Hôtel offrant des prestations spéciales pour hommes d'affaires

Exigences :

1) L'hôtel doit disposer d'un parking ou d'une aire de stationnement à proximité
2) L'hôtel doit disposer d'un service information ou conciergerie (programmes culturels, théâtre, manifestations spéciales, location de voiture, confirmation de billets d'avion)
3) L'établissement doit disposer au moins de 2 salles de réunion

4) Une salle de réunion de 20 m² pour 30 chambres
5) 10 % des chambres "business" avec table de réunion pour au moins 4 personnes
6) Possibilité de location de téléphone mobile
7) Boutiques (journaux + produits de toilette...)
8) L'établissement doit disposer d'un fitness club et d'un lieu de rencontre

Equipement de la chambre :

9) Un bureau + un chaise
10) Une lampe de bureau
11) Un téléphone avec ligne extérieure directe
12) Une prise de téléphone à coté du bureau
13) Une connexion P.C / fax près du bureau
14) Un coffre-fort
15) Mini-carte de room service
16) Guide économique de la Tunisie
17) Offre gratuite d'un journal quotidien

Prestations et équipement supplémentaires :

18) Un service de fax 24 h / 24 h à la réception
19) Un service express de lavage et de repassage (dans la journée)
20) Projecteurs pour films et diapositives
21) Magnétoscope y compris moniteur couleur
22) Connexion Internet
23) Adaptateur / convertisseur
24) Service secrétariat
25) Photocopie

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

7) HOTEL CLUB ET DE VACANCES

Définition : hôtel offrant des prestations pour vacanciers

Exigences :

1) L'hôtel doit disposer de salles de séjour et de détente aménagées en permanence pour ses hôtes (sans obligation de consommer)
2) 80 % des chambres correspondent aux dimensions minimales prescrites
3) L'hôtel dispose d'une offre de restauration pour ses hôtes demi pension ou pension complète
4) L'hôtel doit disposer d'un point de vente de restauration légère (pizzeria, barbecue) et menus diététiques
5) Aire de jeux pour enfants et pataugeoire autonome
6) L'hôtel doit assurer la sécurité des aires de jeux, piscines, plages...
7) L'hôtel doit afficher et organiser des programmes hebdomadaires d'animation

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

8) HOTEL HISTORIQUE

Définition : hôtel situé dans un bâtiment historique

Exigences :

1) Le site ou le bâtiment doit être reconnu d'intérêt historique - architectural ou d'intérêt particulier du point de vue de la protection des sites

2) Le bâtiment est restauré tout en préservant le caractère historique avec le contrôle permanent de l'autorité de tutelle
3) Toute extension ou réaménagement doit être exécuté dans un style de qualité s'intégrant parfaitement au caractère historique du bâtiment existant
4) L'ameublement et la décoration doivent mettre en valeur le caractère historique
5) Les aménagements extérieurs et de la voie d'accès doivent préserver le cachet historique du site
6) Une documentation éloquente sur le bâtiment ou le site doit être remise gratuitement à chaque client
7) Les publications sur le bâtiment ou le site doivent être disponibles à la vente à l'hôtel

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

9) HOTEL CASINO

Définition : hôtel offrant des prestations spéciales relatives aux jeux de casino

Exigences :
1) L'hôtel doit comprendre d'un casino légalement autorisé
2) Le casino ayant un accès autonome, des annexes, un parking réservé et un service de sécurité
3) L'hôtel doit disposer de restaurant et de service permanent durant les heures d'ouverture du casino
4) L'hôtel doit disposer d'un service de change durant les heures d'ouverture du casino
5) Service limousine pour les 5° au choix
6) L'hôtel dispose d'au moins une offre pour la détente des hôtes (sauna, bain maure, massage, piscine couverte...)
7) L'hôtel offre des arrangements spéciaux pour la clientèle du casino

L'établissement doit remplir toutes les exigences à l'exception du service limousine pour les hôtels 5° au choix.

10) HOTEL DE SANTE

Définition : hôtel offrant des prestations spéciales pour les cures, la rééducation et le repos

Exigences :
1) L'hôtel doit être situé à proximité de sources d'eaux thermales, d'un centre spécial pour la santé ou le repos
2) L'hôtel doit offrir des traitements pour des pathologies clairement définies
3) L'hôtel doit disposer de l'infrastructure et des équipements nécessaires relatifs aux soins agréés par le ministère de la santé publique
4) L'établissement doit disposer d'une équipe professionnelle de soins agréée par le ministère de la santé publique
5) Surveillance médicale et service d'urgence 24 h / 24
6) Offre de repas diététiques
7) Salles de lecture et de repos

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

11) HOTEL DE SPORTS

Définition : hôtel offrant des prestations spéciales pour clients pratiquant des activités sportives

Exigences :
1) L'hôtel dispose d'infrastructures sportives dans le périmètre de l'hôtel ou à proximité immédiate

2) L'hôtel doit offrir un service de vente, de location et de réparation d'équipements appropriés pour les sports pratiqués dans l'établissement
3) L'hôtel offre des arrangements avantageux concernant la réservation de terrains de jeux et les cours d'initiation et de perfectionnement
4) L'hôtel dispose d'au moins une offre pour la détente (piscine couverte, sports de table, bain maure, sauna, massage...)
5) Offre de repas diététiques
6) L'hôtel offre des arrangements spéciaux pour sa clientèle sportive

L'établissement doit remplir toutes les exigences.

12) MOTEL

Définition : hôtel offrant des prestations spéciales pour voyageurs par la route

Exigences :
1) Le motel doit être situé à la périphérie d'une autoroute ou d'une route nationale à grande circulation
2) Le motel dispose d'une bretelle d'accès réglementaire à partir de la route
3) Le motel dispose d'une aire de stationnement gardée avec un nombre suffisant de places égal à celui des chambres
4) Un service de réception et d'information 24 h / 24
5) Une offre de nourriture et de boissons 24 h / 24
6) Toutes les chambres doivent être bien isolées phoniquement et disposer de la climatisation
7) Le motel dispose de cabines téléphoniques publiques
8) Le motel dispose d'une offre pour la détente des hôtes (sauna, piscine, jeux pour enfants, bain maure)
9) L'établissement doit être à proximité d'une station de service assurant le ravitaillement et le dépannage rapide
10) L'établissement doit remplir toutes les exigences.

13) ECOHOTEL

Définition : les prestations de l'établissement mettent l'accent sur le respect de l'environnement

Exigences :
1) Les matériaux et les techniques utilisés pour la construction de l'hôtel tiennent compte des critères biologiques en matière de construction
2) L'ameublement et l'équipement de l'hôtel répondent aux exigences relatives au respect de l'environnement
3) Le personnel est formé au concept environnemental
4) L'hôtel dispose d'un prétraitement des eaux usées respectueux de l'environnement
5) L'hôtel offre toutes les possibilités à la collecte distincte et à l'enlèvement des déchets (papiers, verre, tôle, déchets organiques, ordures spéciales...)
6) L'hôtelier applique une politique de réduction de déchets (bouteilles consignées, emballage à usages multiples ; non-usage de conserves) et évalue le volume annuel des déchets produits par nuitée
7) Mesures relatives aux consommations annuelles d'eau, d'électricité, gasoil, mazout et gaz par nuitée
8) Mesures relatives à l'économie d'énergie (ampoules économiques, thermostats, courants de nuit, isolation thermique...)
9) Mesures relatives à l'économie d'eau (toilettes munies de bouton d'arrêt d'eau, mélangeurs à levier unique, limiteurs de débit pour les robinets et douches...)

10) Utiliser ou mettre à disposition des savons nettoyeurs universels doux au lieu de produits détergents contenant du phosphate du chlore ...
11) Ne pas utiliser les mini-portions emballées de confiture de crème à café, de beurre, de miel ...
12) Plats à base d'aliments complets locaux directement achetés auprès du producteur : culture biologique et élevage respectueux de l'espèce animale
13) L'établissement propose chaque jour un petit déjeuner de produits biologiques régionaux
14) Plantes endémiques pour les espaces verts, entretien sans pesticides et irrigation avec les eaux usées clarifiées traitées biologiquement.

L'établissement doit remplir toutes les exigences.