Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, portant création de l'agence foncière industrielle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-31 du 20 mai 1997,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 10 novembre 1999, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence foncière industrielle,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence foncière industrielle composé de cent quatre vingt quinze (195) règles de conservation, divisées en deux parties : la première partie est relative aux documents communs (23 règles), et la deuxième partie est relative aux documents spécifiques à chaque structure de l'agence (172 règles).
Art. 2. - Tous les services concernés de l'agence foncière industrielle sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président directeur général de l'agence foncière industrielle est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi