Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations de maintenance et de réparation des bateaux destinés au transport maritime.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'industrie et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 498