Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2000, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 février 2000, page 472

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19618,19898
19628,03500
19637,82376
19647,50935
19657,04207
19666,78059
19676,58607
19686,41773
19696,17127
19706,10562
19715,75986
19725,64256
19735,39987
19745,18722
19754,73762
19764,49636
19774,21342
19783,98957
19793,68071
19803,37889
19813,09157
19822,70995
19832,47459
19842,27814
19852,12005
19861,99528
19871,84501
19881,72056
------
19891,59742
19901,49879
19911,39086
19921,31743
19931,26436
19941,21027
19951,13907
19961,09843
19971,05919
19981,02710
19991,00000

Art. 2. – Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2000.

Tunis, le 4 février 2000.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2000, JORT n° 14 du 18 février 2000, p. 472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales