Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 février 2000, page 491

Le ministre des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des affaires religieuses et les établissements publics à caractère administratif y relevant,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis est révisée comme suit :

SecteurNom de l'impriméN° d'enregistrement
Kouttebs coraniquesFiche de renseignements relative au candidat à la fonction de « Meddeb »06-01.01-99
Les monuments religieux et ses cadresFiche de renseignements relative au candidat chargé des affaires d'une mosquée ou d'une salle de prière ou d'une « Zaouia ».06-02.01-99
Fiche de renseignements relative à un imam orateur06-02.02-99
Fiche de renseignements relative à un imam des cinq prières06-02.03-99
Fiche de renseignements relative à un « Mouadhin » ou un surveillant06-02.04-99
Fiche de renseignements relative à un chargé de l'entretien d'une mosquée06-02.05-99
Fiche de renseignements relative à un chargé des affaires d'une « Zaouia »06-02.06-99
Certificat attestant un don d'équipements importés.06-02.07-99
Etat des crédits suggérés d'être inscrits à titre de participation à l'entretien des monuments religieux et à leur restauration et construction06-02.08-99
Fiche de renseignements relative à l'attribution d'une subvention d'invalidité06-02.09-99
Fiche de renseignements relative à l'attribution d'une subvention de veuve.06-02.10-99
Fiche de renseignements relative à un cadre religieux invalide06-02.11-99
Fiche de renseignements relative à une veuve d'un cadre religieux06-02.12-99
Liste des cadres des affaires religieuses mis en état d'invalidité et bénéficiant d'une subvention06-02.13-99
Liste des veuves des cadres des affaires religieuses bénéficiant d'une subvention06-02.14-99
PèlerinageDemande de candidature à l'accomplissement du pèlerinage06-03.01-99
Certificat d'inscription sur la liste des pèlerins06-03.02-99
Fiche des activités de prédication religieuse des pèlerins06-03.03-99
Cadres d'inspection et de prédication religieuse et imam orateursProgramme mensuel d'activité projetées06-04.01-99
Liste d'activité non réalisées et la façon de leur remplacement06-04.02-99
Etat statistique des activités mensuelles d'un cadre d'inspection ou de prédication religieuses06-04.03-99
Etat du suivi de l'activité d'un imam orateur06-04.04-99
Etat des statistiques et du suivi des inspections d'un imam orateur06-04.05-99
Etat des congés de repos annuels relatifs aux cadres des affaires Religieuses06-04.06-99
Institut supérieur des sciences religieuses à TunisEtnés des rencontres de formation programmées au siège de l'institut.06-05.01-99
Etnés de rencontres de formation programmées à l'intérieur de la République.06-05.02-99
Fiche de renseignements relative à un cadre responsable de la formation.06-05.03.99
Fiche de renseignements relative à un cadre bénéficiaire de la formation.06-05.04-99
Bulletin de présence des bénéficiaires de la formation au siège de l'institut.06-05.05-99
Bulletin de présence des bénéficiaires de la formation à l'intérieur de la République.06-05.06-99
Etat statistique des rencontres de formation organisées au siège de l'institut.06-05.07-99
Etat statistique des rencontres de formation régionales et locales.06-05.08-99
p. 492

Art. 2. – L'arrêté du 15 mai 1997 susvisé est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 février 2000.

Le Ministre des Affaires Religieuses

Jelloul Jeribi

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2000, JORT n° 14 du 18 février 2000, p. 491.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.