Arrêté du Premier ministre du 9 février 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue, et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 17 (nouveau),

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories aux quelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995, relatif à l'organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 1er février 2000.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à vingt cinq (25).

Art. 3. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 février 2000.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi