Premier ministère

Décret n° 2000-375 du 14 février 2000, portant dispositions exceptionnelles relatives aux jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 février 2000, page 504

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - A titre exceptionnel, la fête de la jeunesse au titre de l'année 2000, est fixée au 19 mars au lieu du 21 mars.

Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2000-375 du 14 février 2000, JORT n° 15 du 22 février 2000, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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