Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'attribution de la bourse nationale d'études supérieures en Europe,
Vu la décision n° 88-2131 du 21 décembre 1988, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Suisse, en Belgique et au Sénégal,
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Suisse, est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de neuf cent (900) francs Suisses.
Cette allocation peut être servie sur dix (10) ou douze (12) mois selon le cycle des études.
Art. 2. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient également :
- d'un titre de transport octroyé selon les modalités fixées à l'article 3 du présent arrêté
- d'une indemnité pour achat de fournitures scolaires fixée à l'équivalent en dinars tunisiens de neuf cents (900) francs suisses par an.
Le ministère de l'enseignement supérieur prend en charge les frais d'inscription, d'études et de couverture sociale.
Art. 3. - Les étudiants boursiers bénéficient d'un titre de transport de Tunis au pays d'études dans les conditions suivantes :
p. 577a) les étudiants dont la scolarité dure une année ainsi que les étudiants dont la bourse est servie sur dix (10) mois, un titre de transport en aller et retour une fois par an
b) les étudiants dont la bourse est servie sur douze (12) mois et notamment les élèves ingénieurs et les étudiants du troisième cycle : un titre de transport en aller simple au début du cycle et un retour simple à l'obtention du diplôme.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment la décision n° 88-2131 du 21 décembre 1988 susvisée.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2000.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi