Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2000-474 du 21 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, El Guettar, El Ksar, El Metlaoui et Moulares)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2000, page 574

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissances et de délimitations du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa, en date des 6 juillet et 24 novembre et 17 décembre 1999.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, El Guettar, El Ksar, El Metlaoui et Moulares) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 575
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en M2T.P.D
1Djebel El AssalaSecteur d'El Assala
Délégation de Gafsa Sud
176983515591
2Sans nomSecteur de la cité des Jeunes
Délégation de Gafsa Sud
1340114718
3Bir El MetkidesSecteur d'El Metkides
Délégation de Gafsa Nord
6535414717
4El Ahrach 4Secteur d'El Guettar Ouest
Délégation d'El Guettar
35811014720
5La PlaceSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
87816980
6Boutique n° 2
Ben Fakhet
Secteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
2012724
7El Ahrach IISecteur d'El Artess
Délégation d'El Guettar
108633216930
8El Ahrach IIISecteur d'El Artess
Délégation d'El Guettar
105429712621
9Sans nomSecteur d'El Assela
Délégation de Gafsa Sud
996413064
10Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
89413062
11Sans nomSecteur d'El Assela
Délégation de Gafsa Sud
2944413063
12Sans nomSecteur d'El Guettar Ouest
Délégation d'El Guettar
85913058
13Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
402814719
14Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
143714377
15Sans nomSecteur d'El Guettar Ouest
Délégation d'El Guettar
127814410
16Sans nomSecteur de l'Aéroport
Délégation d'El Ksar
310017372
17Sans nomSecteur d'El Metlaoui Gare
Délégation d'El Metlaoui
160513070
p. 576
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en M2T.P.D
18Sans nomSecteur d'El Akila
Délégation Gafsa Sud
4153113065
19Sans nomSecteur d'El Rhiba Nord
Délégation Gafsa Nord
75413212
20Sans nomSecteur de Sidi Boubaker
Délégation de Moulares
100413067
21Sans nomSecteur de Sidi Boubaker
Délégation de Moulares
3651913068
22Sans nomSecteur de Oum Laksab
Délégation de Moulares
59113069
23Sans nomSecteur d'El Fedj
Délégation de Gafsa Nord
1018314371

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2000-474 du 21 février 2000, JORT n° 18 du 3 mars 2000, p. 574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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