Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment ses annexes 6 et 14,
Vu la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation du code de l'aéronautique civile et notamment l'article 87 dudit code,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les critères de classification des aérodromes civils.
Art. 2. - Pour l'application du présent décret sont considérés :
- Distance de référence de l'avion : longueur minimale nécessaire pour le décollage à la masse maximale certifiée au décollage, au niveau de la mer, dans les conditions correspondant à l'atmosphère type, en air calme et avec une pente de piste nulle, comme l'indiquent le manuel de vol de l'avion prescrit par les services chargés de la certification ou les renseignements correspondants fournis par le constructeur de l'avion. La longueur en question représente, lorsque cette notion s'applique, la longueur de piste équilibrée pour les avions et dans les autres cas, la distance de décollage.
- Envergure : distance entre les bouts des ailes de l'aéronef.
- Largeur hors tout du train principal : distance entre les bords extérieurs des roues du train d'atterrissage principal.
Art. 3. - Les aérodromes civils sont classés en fonction d'un code de référence d'aérodrome. Ce code, choisi à des fins de planification, définit les caractéristiques et les installations d'un aérodrome adaptées aux avions appelés à utiliser cet aérodrome.
Art. 4. - Le code de référence d'aérodrome est composé de deux éléments suivants :
a) un chiffre de code : 1, 2, 3 ou 4 qui définit la distance de référence de l'avion. Le choix du chiffre de code correspond à la plus grande des distances de référence des avions auxquels la piste est destinée,
b) une lettre de code : A, B, C, D, E ou F qui caractérise les dimensions de l'avion : envergure et largeur hors tout du train principal. Le choix de la lettre de code correspond à la plus élevée des catégories déterminées par la valeur numérique des caractéristiques des avions auxquels l'installation est destinée.
Art. 5. - Les chiffres et les lettres de code de référence d'aérodrome ont les signification indiquées dans les deux tableaux suivants :
| Chiffre de code | Distance de référence de l'avion | |
|---|---|---|
| 1 | moins de 800 m | |
| 2 | de 800 m à 1200m exclus | |
| 3 | de 1200 m à 1800 m exclus | |
| 4 | 1800 m et plus | |
| Lettre de code | Envergure | Largeur hors tout du train principal |
| --- | --- | --- |
| A | moins de 15 m | moins de 4,5 m |
| B | de 15 m à 24 m exclus | de 4,5 m à 6 m exclus |
| C | de 24 m à 36 m exclus | de 6 m à 9 m exclus |
| D | de 36 m à 52 m exclus | de 9 m à 14 m exclus |
| E | de 52 m à 65 m exclus | de 9 m à 14 m exclus |
| F | de 65 m à 80 m exclus | de 14 m à 16 m exclus |
Art. 6. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment l'arrêté du ministre du transport et des communications du 5 juillet 1983, fixant les modalités de classification des aérodromes.
Art. 7. - Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 21 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 584