Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 26 février 2000, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 2000

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 2000, page 594

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 98-38 du 2 juin 1998, relative au code de la poste,

Vu le décret n° 97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur,

Vu le décret n° 98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996, fixant les tarifs postaux et financiers du régime international,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1997, fixant les procédures relatives à l'émission des timbres-poste,

Arrête :

Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'an 2000 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ThèmesNombre de figurinesValeurs faciales
1 - Les séries commémoratives :
- Annonce des jeux méditerranéens de Tunis
1500
- Exposition universelle "Hanovre 2000 : homme-nature - technologie"
- Intégration du parc technologique des communications
11000
- 80ème anniversaire du parti libéral constitutionnaliste Tunisien1250
- Jeux olympiques " de Sidney 2000"1500
- 13ème anniversaire du changement1250
- Journée mondiale des droits de l'homme1500
2 - Les séries courantes :
- Sites et monuments archéologiques de Tunisie :
Mosaïques Tunisiennes, céramiques anciennes de Tunisie et le temple des eaux de Zaghouan
4100-110-250-500
- Bateau "Carthage"1500
- Arbres fruitiers : le caroubier, l'abricotier du type asli le pommier et l'avocatier450-100-250-400
- Fleurs de Tunisie4110-200-250-500
- Hommage aux grands artistes-peintres tunisiens4100-250-250-400
- Coquillages de Tunisie450-250-500-1000
- Tunisiens célèbres : Ali Belhaouane, Mohamed Jamoussi, Ibn Arafa et Imam Sahnoun4250-250-250-500

Art. 2. - Les dates de mise en vente de ces séries seront fixées par décision du directeur général de l'office national des postes.

Tunis, le 26 février 2000.

Le Ministre des Communications

Ahmed Friâa

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 595

Citer : Arrêté du ministre des communications du 26 février 2000, JORT n° 19 du 7 mars 2000, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.