Décret n° 2000-508 du 29 février 2000, portant approbation des décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 57-3 du 1er août 1957, réglementant l'état civil, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 59-53 du 26 mai 1959, rendant obligatoire l'acquisition par chaque tunisien d'un nom patronymique, telle qu'elle a été complétée par le décret-loi n° 62-5 du 10 mars 1962 et approuvé par la loi n° 62-11 du 24 avril 1962 et notamment son article 11,

Vu la loi n° 98-75 du 28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants de filiation inconnue ou abandonnés,

Vu les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana,

Vu l'avis du ministre de la justice,

Décrète :

Article premier. - Sont approuvées, les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana octroyant un nom patronymique aux enfants mentionnés au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 février 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Tableaux relatif aux enfants auxquels sont attribués des noms patronymiques