Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 87-461 du 11 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse, tel que rectifié par les tableaux parcellaires rectificatifs parus aux Journaux Officiels de la République Tunisienne n° 1 des 1er et 5 janvier 1988 et 88 du 2 novembre 1999,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
p. 639Décrète :
Article premier. - Sont modifiées les indications correspondant aux lignes portant les numéros d'ordre 4, 6, 8 et 13 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 87-461 du 11 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse, tel que rectifié par les tableaux parcellaires rectificatifs parus aux Journaux Officiels de la République Tunisienne n° 1 des 1er et 5 janvier 1988 et 88 du 2 novembre 1999, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après, et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms et prénoms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | B584 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29011 Sousse | 29011 Sousse | Complantée d'oliviers | 0ha45a45ca | 13 a 39 ca | 1 - Hamda Ben El Hédi Bouzaâbia 2 - Mohsen Ben Mohamed Ben El Hadj Ali Nouri Bouzaâbia 3 - Mannana bent Mohamed Ben El Hédi Bouzaâbia 4 - Chrifa Bent Hamda Ben El Hédi Bouzaâbia |
| 6 | B588 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 76748 Sousse | 76748 Sousse | " | 0ha73a74ca | 1a25ca | 1 - Hamed 2 - Mahamed, enfants de H'mida Bouzaâbia 3 - Sadok 4 - Chouchane 5 - Folla 6 - Aroussia 7 - Emna 8 - Oum Ezzine dite Radhia 9 - Boutheïna, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Sadok Bouzaâbia 10 - Bchira Bent Hmida Bouzaâbia |
| 8 | B590 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 28631 Sousse | 28631 Sousse | " | 0ha52a26ca | 00a55ca | 1 - Salah Ben Ghnya Ben Ali Bouzaâbia 2 - Othmane - 3 - Ahmed 4 - Salem 5 - Abdallah 6 - Khémaïes, les cinq derniers enfants de Salah Ben Ghnya Ben Ali Bouzaâbia. |
| 13 | B614 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31392 Sousse | 31392 Sousse | " | 1ha16a70ca | 4a50ca | 1 - Emna Bent Nouri Ben Hadj Ali Bouzaâbia 2 - Hédi Ben Hattab Bouzaâbia. |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali