Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 2,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique.
Vu le décret n° 94-952 du 12 mars 1994, chargeant Monsieur Zemni Abdelmajid, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zemni Abdelmajid, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère) est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi