Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 668Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 99-2461 du 1er novembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.
Vu l'avis du ministre des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La 2ème tranche de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des communications prévus par le décret n° 99-2461 du 1er novembre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er janvier 2000 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires et agents temporaires
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2000 |
|---|---|
| A1 | 32 |
| A2 | 28 |
| A3 | 25 |
| B | 20 |
| C | 17 |
| D | 15 |
Ouvriers
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2000 |
|---|---|
| 3ème unité | 20 |
| 2ème unité | 17 |
| 1ère unité | 15 |
Art. 2. - Les ministres des communications et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2000.
Zine El Abidine Ben Ali