Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral promulgué par la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 111, 120 et 121 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 98-93 du 6 novembre 1998,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 2000-617 du 22 mars 2000, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque circonscription électorale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 mai 2000 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix huit heures.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 7 mai 2000 au samedi 13 mai 2000 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, et ce, au siège du gouvernorat pour les communes où se trouve le siège de gouvernorat et au siège de la délégation territorialement compétente pour les autres communes.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 21 mai 2000 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 26 mai 2000 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections municipales peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé, et de un dinar pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS