Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 14 mars 2000, portant approbation des modifications des statuts de la société "Ettadhamoun" de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 25 du 28 mars 2000, page 704

Voir le PDF officiel (p. 704) Tout le numéro 25

Les ministres des affaires sociales et des finances,

Vu le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes et notamment ses articles 4, 6 et 8,

Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts types des sociétés mutualistes,

p. 705

Arrêtent :

Article unique. - Les modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun", annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Tunis, le 14 mars 2000.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 14 mars 2000, JORT n° 25 du 28 mars 2000, p. 704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.