le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment son article 3,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe la classification des matières explosives utilisées à des fins civiles selon leur composition, leurs caractéristiques techniques et le degré de leur danger.
Art. 2. - Les matières explosives visées à l'article premier du présent arrêté sont classées comme suit :
Première classe :
Elle comprend les détonateurs et artifices munis de dispositifs d'inflammation, autres que les artifices de sûreté.
2ème classe :
Elle comprend :
a - les dynamites et autres explosifs commerciaux dont la composition dépasse 10% de nitroglycérine,
b - les explosifs commerciaux chloratés,
c - les explosifs nitrés dérivés de la benzine, du toluène, de la naphtaline ou du crésol,
d - les explosifs commerciaux qui ne se sont pas rangés dans les autres classes.
3ème classe :
Elle comprend :
a - la poudre noire commerciale fabriquée au nitrate de potassium qui n'est pas classée dans la quatrième classe,
b - les explosifs de sûreté ne présentant pas de danger d'explosion en masse par la combustion ou par le choc,
c - la poudre commerciale de chasse,
d - les artifices qui ne sont pas rangés dans la première et la cinquième classe.
4ème classe :
Elle comprend la poudre noire commerciale comprimée, de densité inférieure à 1,5 en cartouches pesant chacune moins de 250 grammes et enveloppées de papier fort.
5ème classe :
Elle comprend :
Les munitions de sûreté et artifices de mise à feu qui, lors de leur explosion partielle selon le mode de leur emballage, n'entrainent pas un danger pour les voisins. En outre, l'explosion partielle ne doit pas se propager aux parties avoisinantes pour qu'il ne résulte pas une explosion totale des explosifs ou des artifices se trouvant dans la même caisse.
Tunis, le 18 mars 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi