Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont révisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 6 juillet 1984, portant création de la commune de Souk El-Ahad,
Vu le décret du 1er avril 1996, portant extension du périmètre communal de Souk El-Ahad,
Vu la délibération du conseil municipal de Souk El-Ahad en date du 25 février 2000,
Arrête :
Article premier. - La commune de Souk El-Ahad est autorisée à transférer son siège sis à la route nationale n° 16 à son nouveau siège situé à la rue Houcine Bouzaïene.
Art. 2. - Le président de la commune de Souk El-Ahad est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur du service social au titre de l'année 1998
- Monsieur Moncef Blaghgi,
- Monsieur Mohamed Salah Sanaâ,
- Madame Fadhila Bouchnak épouse Jaâfoura.
RADIATION DU NOM D'UN EXPERT JUDICIAIRE