Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures et notamment son article 8,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le comité consultatif des hydrocarbures est composé des membres suivants :
Le directeur général de l'énergie : président,
Un représentant du Premier ministère : membre,
Un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
Un représentant du ministère de la défense nationale : membre,
Un représentant du ministère des finances : membre,
Un représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières : membre,
Un représentant du ministère de l'industrie : membre
(Direction générale des mines)
Un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre.
Le président du comité consultatif des hydrocarbures peut faire appel à toute personne reconnue pour sa compétence dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour participer aux réunions du comité avec avis consultatif.
Les membres du comité consultatif des hydrocarbures sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 2. - Le comité consultatif des hydrocarbures se réunit chaque fois qu'il est jugé utile au ministère de l'industrie, et ce, sur convocation de son président. La convocation doit être transmise aux membres du comité au moins deux semaines avant la tenue de la réunion accompagnée de l'ordre du jour de la réunion et des documents devant y être examinés. En cas de nécessité, ledit délai peut être réduit.
Le comité consultatif des hydrocarbures ne peut délibérer sur l'ordre du jour de ses réunions qu'en présence de cinq (5) de ses membres au moins. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion sera tenue au cours de la semaine qui suit pour délibérer sur le même ordre du jour, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis du comité consultatif des hydrocarbures sont émis à la majorité des voix des membres présents, et en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du comité consultatif des hydrocarbures est assuré par la direction générale de l'énergie qui sera chargée :
- de faire parvenir les convocations et les documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion aux membres du comité dans les délais indiqués au paragraphe premier du présent article,
- d'établir les procès-verbaux des réunions du comité qui doivent être signés par le président du comité et au moins deux des membres présents à la réunion.
Art. 3. - Sont abrogés, le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures et le décret n° 88-827 du 21 avril 1988 le modifiant.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali