Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-55 du 12 janvier 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du Premier ministère, tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif à la direction de la qualité du service public au Premier ministère,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur de la direction de la qualité du service public au Premier ministère est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois que nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi