Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tunis dans sa séance du 25 février 1999,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des grandes restructurations des chaussées dans quelques rues de la ville de Tunis :
Arrondissement El Khadra : rues n° 8000 - 8003 - 8004 - 8006 - 8007 - 8010 - 8301 - 8304 - 8305 - 8306.
- Rue Abderrahmen Azzam
- Rue Mohamed Salah Eddine
- Rue Ibn Ennadim
- Rue Mohamed Badra
- Rue Jean Jacques Rousseau
- Rue Nai
arrondissement Ezzouhour :
- Rue n° 4003.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de la Marsa à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Bedoui Jalila épouse Ammar.
Liste des agents temporaires de la catégorie "C" exerçant aux communes à titulariser au choix dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1998
Madame Alia Kadri : commune de Gabès
Monsieur Hamdi Mohamed : commune de Ouled Chamekh.
p. 857