Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, leurs conseil, socio-éducatifs, les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance ci-après :
A) Les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, catégorie A :
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Mornag,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Hammam-Lif,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Radès,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Sousse,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Monastir,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Haffouz,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Sfax,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Sidi Bouzid,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Gafsa,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Kasserine,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Le Kef,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Sakiet Sidi Youssef,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Ain Draham,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Bizerte,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Ben Guerdene.
B) Les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, catégorie B :
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Bardo,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Cité El Khadra,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Mégrine,
- le centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Douz.
Art. 2. - Les ministres des finances, de la jeunes, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali