Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-940 du 17 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement, et notamment son article 7,
Arrête :
Article premier. - Le comité technique de la recherche scientifique et de la technologie, créé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie par l'article 7 du décret n° 97-940 du 17 mai 1997, susvisé, se compose ainsi qu'il suit :
- le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie, président
- le directeur de la recherche et du développement technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie, membre
- le directeur de la prospective, de la planification et de l'évaluation au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie, membre
- un représentant du ministre de la défense nationale, membre
- un représentant du ministre de la justice, membre
- un représentant du ministre des finances, membre
- un représentant du ministre de l'industrie, membre
- un représentant du ministre du développement économique, membre
- un représentant du ministre de l'agriculture, membre
- un représentant du ministre de l'équipement et de l'habitat, membre
- un représentant du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, membre
- un représentant du ministre des communications, membre
- un représentant du ministre de la santé publique, membre
- un représentant du ministre de l'éducation, membre
- un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, membre
- un représentant du ministre de la culture, membre
- un représentant du ministre des affaires sociales, membre
- un représentant du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, membre
- un représentant du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, membre
- un représentant du ministre des affaires de la femme et de la famille, membre
- un représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique, membre.
Les membres du comité sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Art. 2. - Le président du comité peut inviter à ses réunions toute personne dont l'avis lui paraît utile à ses travaux, et notamment les conseillers scientifiques concernés par l'ordre du jour de la réunion.
Le comité technique visé à l'article premier ci-dessus, assiste le secrétaire d'Etat dans la coordination des programmes des départements ministériels et dans la préparation des travaux du conseil supérieur à la recherche scientifique et à la technologie. A cette fin, il donne son avis, notamment, sur :
- les priorités nationales dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie,
- les programmes de recherche proposés par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie et les ministres concernés et leur concordance avec les priorités nationales dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique ainsi que leur pertinence scientifique,
- la complémentarité des programmes de recherche et leurs résultats attendus,
- la répartition globale des dépenses de recherche et de développement technologique entre les secteurs scientifiques et entre les institutions de recherche ainsi que le classement des priorités annuelles de financement,
- la coopération internationale bilatérale et multilatérale,
- toute question que le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie ou les ministres concernés lui soumettent.
Le comité assiste le secrétaire d'État dans le suivi de l'avancement de l'exécution des programmes de recherche et de leur financement.
Art. 3. – Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie fixe l'ordre du jour des travaux du comité en tenant compte des propositions des ministères concernés. Il fixe, en outre, les dates des réunions. Les dossiers techniques sont transmis aux membres du comité dans un délai d'une semaine au moins avant la date de la réunion. Les procès-verbaux des travaux du comité sont transmis à tous ses membres dans un délai de quinze jours à compter de la date de la réunion.
Art. 4. – Les services du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie assurent le secrétariat du comité.
Art. 5. – Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi