Par décret n° 2000-772 du 11 avril 2000

Monsieur Snoussi Mohamed Hédi est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 15 décembre 1999.

p. 886

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant au décret n° 68-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil du gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 13 en date des 26 – 29 mars 1968.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Nature de l'immeuble	Nature du titre foncier	Noms des propriétaires ou présumés tels
3	2	Korba	Agrumes	Sans titre	Ahmed Abid et Sadok Abid
4	3	Korba	Agrumes	Sans titre	Boubaker Abid
5	4	Korba	Agrumes	Sans titre	Hassine Ben Alaya Abid
6	5	Korba	Agrumes	Sans titre	Héritiers Abdelkader Khedhir
7	6	Korba	Agrumes	Sans titre	Boubaker Ben Othman Djerbi
8	7	Korba	Agrumes	Sans titre	Fatma Bent Amor Guelbi

Lire :

N° d'ordre	N° Parcelles suivant plan		Situation de l'immeuble	Nature de l'immeuble	N° titre foncier	Noms des propriétaires ou présumés tels
	Suivant décret d'expropriation	Suivant plan du titre foncier
3	2	2	Korba	Agrumes	10909 Tunis S2	-Mahrzia Bent Emhamed Ben Med Latrach - Hassine, Taoufik, Abdessattar, Jalila, Abderraouf, Najib, les six derniers fils de Ahmed Ben Hassine Abid - Om El Khir Bent Abdelkader Abid - Abdellatif, Mohamed, Fatma, les trois derniers fils de Sadok Ben Hassine Abid.
4	3	D 912	Korba	Agrumes	12547 Tunis S2	- Habiba Bent Ali Moula - Moncef Ben Boubaker Ben Ali Abid.
5	4	2	Korba	Agrumes	12190 Tunis S2	- Manoubia Bent Alaia Tomni ou Somni - Sallouha Bent Mustafa Laga - Fatma, Mouldi, Thouraia, Zoubeir, Med Faicel, Ragda et Faouzi, les sept derniers fils de Hassine Ben Alaia Ben Hassine Abid
		D 919	Korba	Agrumes	12188 Tunis S2	- Habiba Bent Belgacem Boutrif, Najib, Nabiha, Mounira, Afifa, Faouzi,

p. 887

N° d'ordre	N° Parcelles suivant plan		Situation de l'immeuble	Nature de l'immeuble	N° titre foncier	Noms des propriétaires ou présumés tels
	Suivant décret d'expropriation	Suivant plan du titre foncier
6	5	D 964	Korba	Puits	10976 Tunis S2	Férid, Samia et Jaber, les huit derniers fils de Abdelkader Ben Emhamed Chaâbane - Habiba Bent Belgacem Boutrif, Najib, Nabiha, Mounira, Afifa, faouzi, férid, Samia et Jaber, les huit derniers fils de Abdelkader Ben Emhamed ou Med Khidher. - Hassine Ben Alaia Ben Hassine Abid.
7	6	D 915	Korba	Agrumes	11603 Tunis S2	- Boubaker Ben Othman Ben Abderrahmen Jerbi
8	7	D 918	Korba	Agrumes	10906 Tunis S2	- Fatma Bent Amor Ben Belgacem Ben Elhaj Abdallah Galbi.
9	7	D 917	Korba	Agrumes	10895 Tunis S2	- Frej Ben Amor Ben Belgacem Galbi.
10	7	D 916	Korba	Agrumes	11936 Tunis S2	- Med Hédi Ben Amor Ben Belgacem Galbi - Najia Bent Med Barguite.

Tableau parcellaire rectificatif

NOMINATIONS