Décret n° 2000-834 du 17 avril 2000, fixant l'organigramme de la société promosport

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités physiques et sportives et notamment les articles de 67 à 70 portant création de la société promosport,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général de agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment l'article 10 bis,

Vu le décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993, portant organisation et modalités de fonctionnement de la société promosport,

Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques,

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – L'organigramme de la société promosport est fixé conformément aux schéma et l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. – La mise en application de l'organigramme de la société promosport s'effectue sur la base de fiches fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.

Art. 3. – La société promosport est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche administrative ou technique relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. – Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 avril 2000.

Zine El Abidine Ben Ali