Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-224 du 24 janvier 2000, chargeant Monsieur Abdelaziz Rassaâ, cadre de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie à compter du 11 décembre 1999,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Rassaâ, directeur général de l'énergie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi