Arrêté du ministre des affaires religieuses du 21 avril 2000, portant délégation de signature

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-588 du 13 mars 2000, portant nomination de Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed sous-directeur des affaires administratives, de la planification et de la législation à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses,

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, sous-directeur des affaires administratives, de la planification et de la législation à la direction des affaires administratives

et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 avril 2000.

Le Ministre des Affaires Religieuses
Jalloul Jeribi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi