Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2000, page 983

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu l'arrêté du 29 décembre 1997, relatif à la nomenclature des produits monopolisés,

Arrête :

Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont fixés à compter du 5 mai 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Tunis, le 26 avril 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés à compter du 5 mai 2000

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de ventevaleur du produit monopoliséMajoration spécifiqueContribution au profit du fonds de solidarité nationalePrix de vente aux consommateurs en millimes
Produits spéciaux
Moassel Cheikh El Baled1507paq. de 70 grs1 610110801 800
Moassel Cheikh El Baled1508paq. de 250 grs4 5702501805 000
Moassel Cheikh El Baled1509paq. de 1000 grs16 70080050018 000
Moassel Cheikh El Baled1510paq. de 2000 grs30 8001 40080033 000
Moassel El Kif1511paq. de 100 grs1 890120902 100
Moassel El Kif1512paq. de 250 grs4 2702501804 700
Moassel El Kif1513paq. de 500 grs8 0503502008 600
Moassel El Kif1514paq. de 1000 grs15 20080050016 500
Moassel El Kif1515paq. de 2000 grs27 8001 40080030 000
Moassel El Ward1516paq. de 70 grs1 610110801 800
p. 984

Citer : Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, JORT n° 36 du 5 mai 2000, p. 983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.