Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Sur proposition du chef du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau, établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
Art. 2. - Tous les services publics concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le chef du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2000.
Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi