Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2000, page 989

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996,

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation du concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif,

Arrête :

Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de cinq (05) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 18 juillet 2000 et jours suivants.

Art. 2. - Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif du 16 mai 2000 au 17 juin 2000.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'article 3 paragraphe -A- de l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif.

Tunis, le 3 mai 2000.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 3 mai 2000, JORT n° 37 du 9 mai 2000, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.