Décret n° 2000-907 du 8 mai 2000, portant révision exceptionnelle des listes électorales

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral promulgué par la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents et notamment l'alinéa 3 de l'article 10 dudit code,

Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution et notamment le dernier paragraphe de son article 2,

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrète :

Article premier. - Il sera procédé, à titre exceptionnel, à une révision des listes définitives des électeurs établies le 1er mai 2000, selon le calendrier suivant :

• les 9 et 10 mai 2000 : affichage des listes des électeurs aux sièges des communes, pour ce qui est des zones communales, pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter leurs observations, concernant les inscriptions aux présidents des communes.

• le jeudi 11 mai 2000 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes compte tenu des observations des citoyens,

• le vendredi 12 mai 2000 : affichage des listes rectifiées aux sièges des communes, afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription à la commission de révision territorialement compétente,

• le samedi 13 mai 2000 : décisions, des commissions de révision en ce qui concerne les requêtes relatives aux demandes d'inscription et établissement des listes définitives des électeurs.

Art. 2. - Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution immédiate du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tunis à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Mesdames :

• El Arbi Manoubia
• Byar Saïda
• Dlel Leïla
• Hizaoui Samira.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Mehdia à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Madame Ben Fadhel Majida.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Ben Arous à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Monsieur Magrbi Imed.

Madame Hamada Sihem.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Bardo à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Monsieur Aloui Alaya.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Seliana à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Madame Jallouli Faïza.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Ben Guerdane à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995

Monsieur Souid Tahar.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Grombalia à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Ouali Noura.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kelibia à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Fhaïl Rabiâa épouse Chaouachi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Menzel Bouzelfa à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Saïda Salami.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Ksour Essaf à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Jribi Amel.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Zaghouan à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Madame Ben Rached Souheila.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kairouan à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1995
Monsieur et Mesdames :

• Nagati Hichem
• Harbi Henda
• Chafra Imen
• Amri Fatouma.

NOMINATION