Le ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'éducation tel que modifié par l'arrêté du 7 mai 1998,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements sous sa tutelle.
p. 1110Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. – La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'éducation et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle fixée par l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est révisée comme suit :
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| 1er cycle de l'enseignement de base | - fiche individuelle / élève - carnet de correspondance - fiche / classe - registre d'appel et de notes - registre historique de l'école | 08-01-.01-00 08-01.02-00 08-01.03-00 08-01.04-00 08-01.05-00 |
| Second cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire | - cahier pédagogique / enseignant - emploi du temps des enseignants - dossier de stage / enseignant - fiche annuelle / enseignant - fiche professionnelle / surveillant ou agent de laboratoire | 08-02.01-00 08-02.02-00 08-02.03-00 08-02.04-00 08-02.05-00 |
| Second cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire | - fiche professionnelle / surveillant général - fiche professionnelle / censeur - fiche professionnelle / directeur - demande de principe pour la nomination en qualité de directeur d'école préparatoire ou d'un lycée secondaire - demande de principe pour la nomination en qualité de censeur - fiche des résultats scolaires - fiche de renseignements élève pour une première inscription dans un établissements scolaire - dossier scolaire de l'élève - livret scolaire - fiche d'assiduité et de ponctualité (pour élève) - procès-verbaux des conseils de classes - fiche d'orientation - fiche d'inscription à l'internat - registre d'appels - cahier officiel des textes | 08-02.06-00 08-02.07-00 08-02.08-00 08-02.09-00 08-02.10-00 08-02.11-00 08-02.12-00 08-02.13-00 08-02.14-00 08-02.15-00 08-02.16-00 08-02.17-00 08-02.18-00 08-02.19-00 08-02.20-00 |
| Imprimés utilisés en commun par les structures du premier et second cycle de l'enseignement de base et lycées secondaires | - certificat de scolarité - certificat de présence - dossier de demande de bourse scolaire - félicitations - tableau d'honneur - tableau d'encouragement - satisfécit - attestation d'aptitude (à délivrer à un enseignant candidat pour enseigner à l'étranger dans le cadre de la coopération technique) | 08-03.01-00 08-03.02-00 08-03.03-00 08-03.04-00 08-03.05-00 08-03.06-00 08-03.07-00 08-03.08-00 |
| Enseignement privé | - candidature pour création d'une institution éducative privée | 08-04.01-00 |
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Etudes, planification et programmation | - questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire public (activités culturelles, sociales et sportives) statistiques du 1er décembre. - questionnaire statistique des écoles de métiers (statistique du 1er décembre). - questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (ressources humaines) statistiques du 1er décembre. - questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire public (élèves, bâtiments et équipements) statistiques du 15 octobre. - questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire privé (statistiques du 1er décembre). - questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (élèves, bâtiments et équipements) statistiques du 15 octobre. - questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (personnel enseignant) statistiques du 1er décembre. - questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (activités culturelles, sociales et sportives) statistiques du 1er décembre. - questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base privé statistique du 1er décembre. | 08-05.01-00 08-05.02-00 08-05.03-00 08-05.04-00 08-05.05-00 08-05.06-00 08-05.07-00 08-05.08-00 08-05.09-00 |
| Examens | - demande d'une copie d'un diplôme ou d'un relevé de notes - diplôme de technicien - relevé de notes au diplôme de technicien - diplôme du baccalauréat - relevé de notes au diplôme du baccalauréat (pour les ajournés) - relevé de notes au diplôme du baccalauréat (pour les admis) - diplôme de fin d'études de l'enseignement de base - diplôme "Ettahcil" - certificat de fin d'études primaires - brevet des études normales - diplôme "El Ahlia" - brevet de l'enseignement moyen | 08-06.01-00 08-06.02-00 08-06.03-00 08-06.04-00 08-06.05-00 08-06.06-00 08-06.07-00 08-06.08-00 08-06.09-00 08-06.10-00 08-06.11-00 08-06.12-00 |
| Activités culturelles sociales et sportives | - rapport annuel (cantine scolaire) - rapport annuel de l'action culturelle - prix de Mr le président de la république pour les activités culturelles dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire - fiche de renseignements concernant les élèves exclus pour raisons disciplinaires et d'abondant - fiche de renseignements pour les élèves handicapés - fiche de renseignements (établissement scolaire utilisé comme centre de colonies de vacances) - fiche de réception d'un établissement pour l'organisation de colonies de vacances - attestation de mains-levées. | 08-07.01-00 08-07.02-00 08-07.03-00 08-07.04-00 08-07.05-00 08-07.06-00 08-07.07-00 08-07.08-00 |
Art. 2. – L'arrêté du 16 juillet 1996 est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 2000.
Le Ministre de l'Education
Ahmed Iyadh Ouederni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi