Le ministre du transport,
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie.
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports,
p. 1109Vu le décret n° 86-683 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-81 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 98-1374 du 30 juin 1998, relatif à l'office de l'aviation civile et des aéroports,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 12 janvier 2000, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports, composé de quatre cents cinquante huit règles de conservation, allant de la règle de conservation n° C1 à la règle de conservation n° 12.19 (de la page 1 à la page 89), sans réitération.
Art. 2. – Tous les services concernés de l'office de l'aviation civile et des aéroports sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le président directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 2000.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS