Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 78-966 du 7 novembre 1978, relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, tel que modifié par le décret n° 90-1200 du 13 juillet 1990 et le décret n° 93-2309 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 96-2187 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-937 du 19 mai 1997, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps,
Vu le décret n° 98-1402 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps,
Vu le décret n° 99-2192 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la santé publique et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, sont majorés au titre de l'indemnité conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration A/C du 1er mai 2000 |
|---|---|
| Médecin vétérinaire spécialiste principal | 57D |
| Médecin vétérinaire spécialiste | 47D |
| Médecin vétérinaire principal | 47D |
| Médecin vétérinaire | 40D |
Art. 2. – Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali