Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi des finances pour l'année 2000,
Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 et notamment son article 72,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits à 20 % les droits de douane dus à l'importation de :
- 30000 tonnes de ronds à béton de diamètre 10 mm relevant du numéro du tarif 72142000905 ;
- 2000 tonnes de ronds à béton de diamètre 32 mm relevant du numéro du tarif 72142000905 ;
- 1000 tonnes de ronds marchands relevant des numéros du tarif 72149939105 et 72149939901.
Art. 2. - Sont réduits à 10 %, les droits de douane dus à l'importation de 20.000 tonnes de billettes relevant du numéro du tarif 72072015009.
Art. 3. - Le privilège prévu aux articles premier et 2 du présent décret est accordé aux personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'industrie.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 5. - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali