Décret n° 2000-1131 du 15 mai 2000, portant répartition de crédits, ouverture de crédits…

Le Président de la République,

Sur Proposition du ministre des finances

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11 (nouveau) 32 et 37,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999,

Vu la loi n° 99-94 du 6 décembre 1999, portant modification de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999,

Vu le décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1999,

Vu le décret n° 99-2759 du 6 décembre 1999, portant modification du décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1999,

Vu les arrêtés du ministre des finances du 25 janvier et du 26 avril 2000, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1999,

Décrète :

Article premier. – Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budgets de l'Etat titre I pour la gestion 1999 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. – Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre XXVIII "dépenses imprévues" du budget de l'Etat titre I pour la gestion 1999 conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1999 sont répartis conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat pour la gestion 1999 sont répartis par article conformément aux tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. – Est autorisée, par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1999, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1336

TITRE I

TABLEAU A

VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre Premier = Chambre des Députés
Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	10 000	Art 10 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	10 000
TOTAL DU CHAPITRE 1er	10 000	TOTAL DU CHAPITRE 1er	10 000
Chapitre 2 = Présidence de la République
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	193 000	Art 10 Dépenses de souveraineté	190 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	33 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2	226 000	TOTAL DU CHAPITRE 2	226 000
Chapitre 3 = Premier Ministère
Section I = Premier Ministère		Section I = Premier Ministère
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	93 100	Art 10 Indemnités servies au Premier ministre, au Multi de la République au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets	19 000
Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire	3 600	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	77 100
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	140 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	600
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	200 000	Art 73 Aides et Indemnisations diverses	340 000
Total de la Section I	436 700	Total de la Section I	436 700
Section II = Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique		Section II = Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	10 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	10 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	15 600	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	15 600
Total de la Section II	25 600	Total de la Section II	25 600
Section III = Affaires de la Femme et de la Famille		Section III = Affaires de la Femme et de la Famille
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 500	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	1 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	900	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	900
Total de la Section III	2 400	Total de la Section III	2 400
Section IV = Secrétariat d'Etat à l'Informatique		Section IV = Secrétariat d'Etat à l'Informatique
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 000	Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	1 000
Art 90 Contribution aux Organisations Internationales	5 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	5 000
Total de la Section IV	8 000	Total de la Section IV	8 000
TOTAL DU CHAPITRE 3	470 700	TOTAL DU CHAPITRE 3	470 700

p. 1337

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	302 865 38 965 184 599	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 71 Intervention Indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	281 665 15 000 6 000 38 965 184 599
TOTAL DU CHAPITRE 4	528 229	TOTAL DU CHAPITRE 4	528 229
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	19 390	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	19 390
TOTAL DU CHAPITRE 5	19 390	TOTAL DU CHAPITRE 5	19 390
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	36 000 138 840,083	Art 30 Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	13 000 23 000 103 345,883 35 494,200
TOTAL DU CHAPITRE 6	174 840,083	TOTAL DU CHAPITRE 6	174 840,083
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	295 000 218 500	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	295 000 218 500
TOTAL DU CHAPITRE 7	513 500	TOTAL DU CHAPITRE 7	513 500
Chapitre 8 = Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	2 000 5 000 43 200	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	7 000 43 200
TOTAL DU CHAPITRE 8	50 200	TOTAL DU CHAPITRE 8	50 200
Chapitre 10 = Ministère des Finances
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	393 500 30 113,760	Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	33 500 330 000 30 000 30 113,760
TOTAL DU CHAPITRE 10	423 613,760	TOTAL DU CHAPITRE 10	423 613,760

p. 1338

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 11 = Ministère du Développement Economique
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE 11	6 700 15 450 32 150	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE 11	2 200 1 500 3 000 15 450 22 150
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent TOTAL DU CHAPITRE 12	190 100 190 100	Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE 12	27 100 163 000 190 100
Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 61 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique TOTAL DU CHAPITRE 13	43 000 15 000 11 000 69 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE 13	23 000 35 000 5 000 6 000 69 000
Chapitre 14 = Ministère de l'industrie
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE 14	135 500 5 300 140 800	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE 14	108 500 27 000 5 300 140 800
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE 15	47 000 99 300 34 700 14 742,500 9 800 000 9995 742,500	Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique TOTAL DU CHAPITRE 15	12 000 169 000 14 742,500 9 800 000 9995 742,500
Chapitre 16 = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent TOTAL DU CHAPITRE 16	290 790 290 790	Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE 16	5 500 265 290 290 790

p. 1339

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	22 000	Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 17	22 000	TOTAL DU CHAPITRE 17	22 000
Chapitre 20 = Ministère du Transport
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	36 700	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	36 700
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	6 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	6 000
TOTAL DU CHAPITRE 20	42 700	TOTAL DU CHAPITRE 20	42 700
Chapitre 21 = Ministère de la Culture
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	102 500	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	8 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	596 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	79 500
TOTAL DU CHAPITRE 31	596 500	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 31			596 500
Chapitre 22 = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	10 500	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	69 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	59 000	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	46 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	15 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	320 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	31 000	TOTAL DU CHAPITRE 435 500	435 500
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	320 000	TOTAL DU CHAPITRE 22	435 500
Chapitre 23 = Ministère de la Santé Publique
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	1 100 000	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	100 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	870 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23	1 870 000	TOTAL DU CHAPITRE 23	1 870 000
Chapitre 24 = Ministère des Affaires Sociales
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	117 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	87 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	18 421	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	30 000
TOTAL DU CHAPITRE 24	135 421	TOTAL DU CHAPITRE 24	135 421

p. 1340

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 26 « Ministère de l'Enseignement Supérieur
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	177 000 90 000 5 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	2 000 175 000 90 000 5 000
TOTAL DU CHAPITRE 26	272 000	TOTAL DU CHAPITRE 26	272 000
Chapitre 27 « Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	1 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	1 000
TOTAL DU CHAPITRE 27	1 000	TOTAL DU CHAPITRE 27	1 000

p. 1341

TITRE I

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 28 = Dépenses		Chapitre 2 = Présidence de la République
Imprevues	54 635 590	Art 10 Dépenses de souveraineté	30 000
		Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	4 070 500
Article 90 : Dépenses Imprevues et non réparties		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	109 500
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 165 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	50 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	155 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	542 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3	6 122 000
		Chapitre 3 = Premier Ministère
		Section I : Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au Mufti de la République, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'État et rémunération des membres des Cabinets	354 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	5 600
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	2 841 500
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	50 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements)	672 000
		Total de la section I	3 923 100
		Section II: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
		Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux établissements)	52 500
		Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	32 000
		Total de la Section II	84 500
		Section III : Affaires de la Femme et de la Famille
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	29 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	32 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	10 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	34 500
Total de la Section III	105 500
Section IV : Secrétariat d'État à l'Informatique
Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	2 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	7 500
Total de la Section IV	10 000
TOTAL DU CHAPITRE 3	4 123 100

p. 1342

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
		Chapitre 4 « Ministère de l'Intérieur
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	380 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	5 975 500
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	911 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	346 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4	7 612 500
		Chapitre 5 « Ministère de la Justice
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	15 330
		Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire	125 000
		Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	2 920
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	361 170
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	46 800
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	28 500
		TOTAL DU CHAPITRE 5	579 520
		Chapitre 6 « Ministère des Affaires Etrangères
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	90 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger	260 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6	350 000
		Chapitre 7 « Ministère de la Défense Nationale
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	25 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	630 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	1 088 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	12 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7	1 955 000
		Chapitre 8 « Ministère des Affaires Religieuses
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	61 800
		TOTAL DU CHAPITRE 8	61 800
		Chapitre 10 « Ministère des Finances
		Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	29 500
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	120 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	55 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et cultural	113 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10	317 500

p. 1343

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
		Chapitre 11 « Ministère du Développement Economique » Art. 10 Indemnités servies au Ministre de l'Écologie d'État et rémunération des membres du cabinet TOTAL DU CHAPITRE 11	11 800
		Chapitre 12 « Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières » Art. 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE 12	277 000
		Chapitre 13 « Ministère de l'Agriculture » Art. 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art. 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 13	62 000
		Chapitre 14 « Ministère de l'Industrie » Art. 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE 14	20 000
		Chapitre 15 « Ministère du Commerce » Art. 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'alarms et de missions Art. 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE 15	442 900
		Chapitre 16 « Ministère de l'Équipement et de l'Habitat » Art. 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 16	30 000
		Chapitre 17 « Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire » Art. 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 61 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique Art. 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux établissements) Art. 80 Contribution aux Organisations internationales TOTAL DU CHAPITRE 17	25 000
		Chapitre 19 « Ministère du Tourisme et de l'Artisanat » Art. 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art. 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 19	20 000

p. 1344

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinare	Articles	Montant en Dinare
		Chapitre 21 « Ministère de la Culture Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 21	10 400 10 400
		Chapitre 22 « Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent. Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 22	48 000 40 000 404 700 25 000 517 700
		Chapitre 23 « Ministère de la Santé Publique Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements) Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements) Art 80 Contribution aux Organisations Internationales TOTAL DU CHAPITRE 23	388 200 67 000 1 000 000 90 000 5 000 3 786 000 10 000 5 340 200
		Chapitre 24 « Ministère des Affaires Sociales Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent. Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements) Art 80 Contribution aux Organisations Internationales TOTAL DU CHAPITRE 24	45 000 11 000 195 714 240 000 1 602 156 32 000 75 000 2 200 670
		Chapitre 25 « Ministère de l'Education Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent. Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE 25	5 000 19 842 000 66 000 96 000 373 000 20 382 000
		Chapitre 26 « Ministère de l'Enseignement Supérieur Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE 26	1 241 000 1 241 000
		Chapitre 27 « Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements) TOTAL DU CHAPITRE 27	1 350 000 1 350 000
		TOTAL GENERAL	54 635 590

p. 1345

TITRE II
Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 1999

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Chapitre Premier : Chambre des Députés
	- Bâtiments de l'administration générale	489 200	322 850
2	- Equipement de l'administration générale	217 500	328 800
Total du Chapitre 1		706 700	651 450
1	Chapitre 2 : Présidence de la République
	- Bâtiments de l'administration générale	2 000 000	1 601 500
2	- Equipement de l'administration générale	1 816 000	1 489 500
4	- Résidences présidentielles	2 105 000	1 073 500
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	135 000	135 000
Total du Chapitre 2		6 056 000	4 299 500
1	Chapitre 3 : Premier Ministère
	1: Premier Ministère
1	- Bâtiments de l'administration générale	50 000	267 500
2	- Equipement de l'administration générale	498 000	1 094 500
3	- Formation	110 000	110 000
5	- Etudes, ouvrages et archives	157 500	840 500
6	- Diffusion Radiophonique et Télévisée	50 498 000	4 887 000
19	- Projets divers	100 000	299 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	307 300	307 300
Sous/Total 1		51 720 800	7 805 800
1	2 : Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
	- Bâtiments de l'administration générale	50 000	50 000
2	- Equipement de l'administration générale	80 500	190 500
4	- Recherche Scientifique	148 700	91 500
6	- Recherches scientifiques générales	5 310 700	6 646 600
7	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	538 100	538 100
8	- Recherches scientifiques dans le domaine économique	1 109 400	974 400
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 292 150	1 292 150
Sous/Total 2		8 529 550	9 783 250

Joumal Officiel de la République Tunisienne — 2 juin 2000

p. 1346

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1 2 19 20	3 : Affaires de la Femme et de la Famille
	- Bâtiments de l'administration générale		55 000
	- Equipement de l'administration générale	54 000	73 000
	- Projets divers	115 650	94 475
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	36 000	36 000
	Sous/Total 3	205 650	258 475
	4 : Secrétariat d'Etat à l'Informatique
	- Equipement de l'administration générale	30 000	135 171
	- Projets communs d'informatique	1 713 702	2 143 224
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	82 000	82 000
	Sous/Total 4	1 825 702	2 360 395
Total du Chapitre 3		62 281 702	20 207 920
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 394 000	1 058 384
2	- Equipement de l'administration générale	7 200 000	7 046 200
3	- Formation	810 000	1 002 200
4	- Infrastructure de la sûreté intérieure	9 887 814	7 666 214
5	- Equipement de la sûreté intérieure	10 353 000	10 035 400
6	- Administration régionale et locale	262 500	687 500
7	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	2 622 425	1 958 000
8	- Equipement de l'administration régionale	150 000	236 000
19	- Projets divers	20 000	20 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	15 769 000	15 769 000
Total du Chapitre 4		48 468 739	45 480 898
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1	- Bâtiments de l'administration générale	129 200	222 040
2	- Equipement de l'administration générale	393 000	38 090
4	- Juridictions	965 400	4 300 200
5	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	500 000	250 000
6	- Construction et aménagement des Tribunaux de première Instance	221 000	174 830
7	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	2 752 600	42 320
8	- Equipement des juridictions	1 449 950	1 482 520
19	- Projets divers	15 000	25 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	279 819	279 819
Total du Chapitre 5		6 705 969	6 814 819

p. 1347

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 000 000	5 000 000
2	- Equipement de l'administration générale	817 000	753 200
3	Formation	25 000	25 000
4	- Postes à l'étranger	200 000	231 300
7	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1 700 000	1 400 000
8	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	959 700	959 700
	Total du Chapitre 6	4 701 700	8 369 200
	Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
4	- Infrastructure militaire	18 000 000	14 937 000
5	- Equipements militaires	61 000 000	61 953 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 900 000	1 900 000
	Total du Chapitre 7	80 900 000	78 790 000
	Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
1	- Bâtiments de l'administration générale	60 000	95 000
2	- Equipement de l'administration générale	35 000
	Total du Chapitre 8	95 000	95 000
	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
1	- Bâtiments de l'administration générale		91 000
2	- Equipement de l'administration générale	48 933	55 933
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 384 000	1 384 000
22	- Participation	230 060	230 060
	Total du Chapitre 9	1 662 993	1 760 993
	Chapitre 10 : Ministère des Finances
1	- Bâtiments de l'administration générale	203 300	276 900
2	- Equipement de l'administration générale	345 000	656 800
3	Formation		384 000
4	- Administration des finances	217 000	319 000
5	- Administration des douanes	150 000	888 100
6	- Acquisition d'immeubles pour les services des finances		243 400
7	- Construction et aménagement des recettes et des centres de contrôle	1 849 500	1 260 000
8	- Construction et aménagement de centres et de locaux pour les services des douanes		60 000
9	- Equipement des services des douanes	420 000	704 300
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	3 332 000	3 332 000
	Total du chapitre 10	6 516 800	8 124 500

p. 1348

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
2 4 20	Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
	- Equipement de l'administration générale	97 000	85 000
	- Diverses études économiques et sociales		70 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	111 496 100	111 496 100
	Total du Chapitre 11	111 593 100	111 651 100
	Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
	- Bâtiments de l'administration générale	680 000	153 300
	- Equipement de l'administration générale	593 400	667 400
	- Opérations domaniales	770 000	801 700
	- Affaires foncières	1 500 000	1 324 000
	Total du Chapitre 12	3 543 400	2 946 400
1 2 4 5	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
	1 : Administrations Techniques
	- Bâtiments de l'administration générale		59 300
	- Equipement de l'administration générale	2 232 260	1 467 500
	- Formation	5 402 150	4 697 750
	- Forêts	6 749 948	8 303 600
	- Conservation des eaux et du sol	72 000	123 700
	- Grands travaux d'hydraulique agricole	159 000	16 276 050
	- Génie rural		38 500
	- Ressources en eau	1 606 500	2 474 300
	- Recherches et études agricoles	2 987 603	3 130 123
	- Production végétale		166 475
	- Production animale		4 500
13	- Pêche	1 537 700	2 161 500
16	- Hydraulique	10 807 684	23 186 250
17	- Vulgarisation et formation agricole	165 300	185 050
19	- Projets divers	370 120	404 070
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	111 361 000	111 361 000
21	- Subvention d'exploitation et d'assainissement	719 000	719 000
40	- Barrages et ouvrages hydrauliques	21 533 461	13 735 900
41	- Périmètres irrigués	2 391 900	2 442 400
43	- Vulgarisation et encadrement agricole	1 056 900	909 740
	Sous/Total 1	169 152 526	191 846 708

p. 1349

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	- Bâtiments de l'administration générale	689 600	480 000
2	- Equipement de l'administration générale	1 344 200	1 304 200
4	- Forêts	30 021 000	28 648 400
5	- Conservation des eaux et du sol	26 619 400	26 560 300
6	- Grands travaux d'hydraulique agricole	3 066 100	2 700 300
7	- Génie rural	4 632 400	5 782 200
8	- Ressources en eau	3 424 200	4 771 500
9	- Recherches et études agricoles	639 000	639 000
11	- Production animale		54 000
13	- Pêche	83 000	83 000
17	- Vulgarisation et formation agricole		25 300
19	- Projets divers	5 330 200	5 230 400
41	- Périmètres irrigués	31 072 600	18 847 300
42	- Eau potable	15 612 700	10 699 900
43	- Vulgarisation et encadrement agricole	3 842 400	3 946 100
44	- Projets agricoles intégrés	3 980 400	3 216 400
	Sous/Total 2	130 357 200	112 988 300
	Total du Chapitre 13	299 509 726	304 835 008
	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
1	- Bâtiments de l'administration générale	16 500	16 500
2	- Equipement de l'administration générale	202 700	323 920
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	7 603 500	7 603 500
	Total du Chapitre 14	7 822 700	7 943 920
	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
2	- Equipement de l'administration générale	349 500	319 821
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 480 000	1 480 000
	Total du Chapitre 15	1 829 500	1 799 821
	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
1	- Bâtiments de l'administration générale	460 000	499 000
2	- Equipement de l'administration générale	1 152 000	889 000
4	- Routes et ponts	196 497 600	136 550 000
5	- Ports maritimes	1 059 000	2 268 800
6	- Ports aériens	3 000	31 150

p. 1350

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
8	- Hydraulique urbaine	425 000	3 588 000
9	- Urbanisme	364 000	492 000
10	- Habitat	50 000	25 000
11	- Aménagement du territoire et urbanisme		575 500
13	- Protection des villes contre les inondations	9 541 000	7 412 000
14	- Aménagement urbain	917 000	104 500
19	- Projets divers	1 115 000	1 115 000
24	- Prêts	3 400 000	3 400 000
	Total du Chapitre 16	214 983 600	156 949 950
	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
1	- Bâtiments de l'administration générale	220 000	20 000
2	- Equipement de l'administration générale	464 700	552 100
4	- Environnement	4 665 900	5 132 400
5	- Aménagement du territoire	967 000	323 500
19	- Projets divers	30 000	30 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	45 474 000	45 474 000
	Total du Chapitre 17	51 821 600	51 532 000
	Chapitre 18 : Ministère du Transport
2	- Equipement de l'administration générale	104 000	336 500
3	- Formation	50 000	50 000
4	- Transport terrestre	309 000	109 000
5	- Transport aérien	9 000	10 200
7	- Météorologie	392 500	371 500
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	36 253 750	36 253 750
21	- Subvention d'exploitation et d'assainissement	5 500 000	5 500 000
	Total du Chapitre 18	42 618 250	42 630 950
	Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
2	- Equipement de l'administration générale	25 000	25 000
4	- Tourisme	500 000	500 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	42 022 000	42 022 000
	Total du Chapitre 19	42 547 000	42 547 000

p. 1351

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 20 : Ministère des Communications
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 009 000	1 122 000
2	- Equipement de l'administration générale	640 000	762 300
3	- Formation	700 500	1 094 500
Total du Chapitre 20		2 349 500	2 978 800
Chapitre 21 : Ministère de la Culture
1	- Bâtiments de l'administration générale	696 900	424 400
2	- Equipement de l'administration générale	309 600	453 200
3	- Formation	235 000	250 000
4	- Centres culturels	2 196 000	2 640 150
5	- Lecture publique	19 845 000	2 122 400
6	- Les arts	171 000	346 200
7	- Archéologie et muséographie	1 372 000	1 540 000
Total du Chapitre 21		24 825 500	7 776 350
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
1	- Bâtiments de l'administration générale	670 000	472 400
2	- Equipement de l'administration générale	379 000	426 600
3	- Formation	3 250 000	1 539 000
4	- Jeunesse		89 000
5	- Sports	17 040 000	32 782 000
6	- Enfance		43 000
7	- Construction et aménagement des centres de jeunes	590 000	618 000
8	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	4 370 000	3 175 000
9	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	6 010 000	6 269 000
10	- Equipements de jeunesse et des sports	2 782 700	3 071 500
19	- Projets divers	20 000	24 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	225 000	225 000
Total du Chapitre 22		35 336 700	48 734 500
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1	- Bâtiments de l'administration générale	728 150	1 159 967
2	- Equipement de l'administration générale	730 900	1 349 570
3	- Formation	590 400	583 696
4	- Médecine préventive	9 488 450	9 197 450
5	- Infrastructure sanitaire	5 725 650	16 400 919

p. 1352

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6	- Construction de l'infrastructure sanitaire	207 450	278 800
7	- Aménagement de l'infrastructure sanitaire		1 439 107
8	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	8 680 000	6 516 830
9	- Construction et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	7 658 100	2 217 187
10	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	3 932 350	2 227 000
11	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	2 931 080	3 443 754
12	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	4 000 000	4 213 750
13	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 179 250
19	- Projets divers	80 000	92 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 182 800	1 182 800
	Total du Chapitre 23	47 935 330	51 482 080
	Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 320 000	837 100
2	- Equipement de l'administration générale	1 200 000	389 600
3	- Formation	1 160 000	1 009 300
4	- Oeuvres sociales		116 853
6	- Prévention sociale	20 000	20 000
7	- Promotion sociale	1 516 000	927 140
8	- Prévention dans le domaine du travail	210 000	152 375
19	- Projets divers		180 550
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	4 042 000	4 042 000
	Total du Chapitre 24	9 468 000	7 674 918
	Chapitre 25 : Ministère de l'Education
1	- Bâtiments de l'administration générale	2 950 000	1 216 400
2	- Equipements de l'administration générale	861 000	314 600
4	- Enseignement primaire		60 000
5	- Enseignement secondaire	2 679 000	14 185 800
7	- Construction et extension des écoles primaires	5 450 000	5 608 000
8	- Aménagement des écoles primaires	800 000	1 606 000
9	- Extension des écoles préparatoires et des lycées	12 280 000	14 701 000
10	- Construction et extension des écoles préparatoires	24 350 000	19 109 000
11	- Aménagement des écoles préparatoires	400 000	1 073 000
12	- Construction et extension des lycées	1 870 000	2 175 500
13	- Aménagement des lycées	400 000	751 000
14	- Construction et aménagement des internats et de réféchoires	5 210 000	5 384 000
15	- Equipements éducatifs	10 720 000	9 185 650
19	- Projets divers	249 800
	Total du Chapitre 25	68 219 800	75 369 950

p. 1353

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
2	- Equipement de l'administration générale	650 000	732 700
4	- Enseignement supérieur	6 513 400	30 680 300
5	- Recherche scientifique		133 500
6	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	22 790 000	5 396 500
7	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	1 450 000	698 000
8	- Equipements des établissements d'enseignement supérieur	10 150 000	1 273 700
9	- Construction et extension des établissements d'oeuvres universitaires	13 655 200	3 584 500
11	- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires	500 000	420 000
19	- Projets divers	140 000	110 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	9 000 000	9 000 000
	Total du Chapitre 26	64 848 600	52 029 600
	Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2	- Equipement de l'administration générale	218 600	290 600
3	- Formation	816 300	786 000
4	- Emploi	150 000	158 000
19	- Projets divers	38 000	190 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	29 262 000	29 262 000
	Total du Chapitre 27	30 484 900	30 686 600
	Chapitre 28 : Dépenses Imprévues
	Total du Chapitre 28	75 298 798	31 579 790
	Chapitre 29 : Dette Publique
	Total du Chapitre 29		2 687 000 000
	TOTAL GENERAL	1 353 131 607	3 892 743 017

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p. 1354

Titre II

Tableau "D" Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 1999

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
20	Chapitre 4 : Ministère de l'intérieur - Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	9 284 400	9 284 400
	Total du Chapitre 4	9 284 400	9 284 400
	Chapitre 11 : Ministère de développement Economique - Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	47 000 000	47 000 000
20	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture - Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	47 000 000	47 000 000
	1 : Administrations Techniques
	- Formation	1 141 800	600 000
3	- Forêts	19 016 947	10 151 600
4	- Grands travaux d'hydraulique agricole		4 816 000
6	- Ressources en eau	1 312 900	600 000
8	- Recherches et études agricoles	2 030 200	1 016 200
9	- Hydraulique	9 150 755	50 389 755
16	- Projets divers	1 366 530	1 359 430
19	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	12 400 004	12 400 004
20	- Barrages et ouvrages hydrauliques	12 000 000
40	- Périmètres irrigués	765 000	79 000
41	- Vulgarisation et encadrement agricole	302 400	373 200
	Sous/Total 1	59 486 536	81 785 189

p. 1355

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
5 6 7 8 19 41 42 44	2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
	- Conservation des eaux et du sol	25 000	212 200
	- Grands travaux d'hydraulique agricole	3 583 800	3 408 100
	- Génie rural	6 991 200	4 133 800
	- Ressources en eau	4 874 100	7 595 700
	- Projets divers	12 754 500	15 861 700
	- Périmètre irrigués	49 826 100	5 678 200
	- Eau potable	6 819 000	6 012 900
	- Projets agricoles intégrés	8 164 600	1 970 400
	Sous/Total 2	93 038 300	44 873 000
Total du Chapitre 13		152 524 836	126 658 189
20	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	7 500 000	7 500 000
	Total du Chapitre 14	7 500 000	7 500 000
4 13	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
	- Routes et ponts	204 937 000	83 437 000
	- Protection des villes contre les inondations	140 000	50 000
	Total du Chapitre 16	205 077 000	83 487 000
20	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	3 400 000	3 400 000
	Total du Chapitre 17	3 400 000	3 400 000
7 20 21	Chapitre 18 : Ministère du Transport
	- Météorologie	8 000	202 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	20 863 000	20 863 000
	-Subvention d'exploitation et d'assainissement	14 266 000	14 266 000
	Total du Chapitre 18	35 137 000	35 331 000
5	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
	- Sports		20 500 000
	Total du Chapitre 22		20 500 000

p. 1356

En Dinars

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
2	-Equipement de l'administration générale	724 500
5	- Infrastructure sanitaire	5 757 100	6 679 750
6	- Construction de l'infrastructure sanitaire	348 000
8	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	10 066 500	2 334 000
10	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	6 588 750	32 050
11	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	332 000	332 000
19	- Projets divers	200 000	200 000
Total du Chapitre 23		24 016 850	9 577 800
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
2	-Equipement de l'administration générale	385 000
4	- Enseignement primaire		28 900
5	- Enseignement secondaire	2 827 700	6 210 100
8	- Aménagement des écoles primaires		158 600
10	- Construction et extension des écoles	4 544 000	600 000
11	- Aménagement des écoles préparatoires		94 800
13	- Aménagement des lycées		97 900
15	- Equipements éducatifs	10 310 000	8 515 200
19	- Projets divers	1 380 000	1 136 800
Total du Chapitre 25		19 446 700	16 842 300
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
4	- Enseignement supérieur	10 497 050	15 035 100
6	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	24 847 000	52 400
9	- Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires	18 718 000	255 900
Total du Chapitre 26		54 062 050	15 343 400
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
3	- Formation	1 300 000	1 300 000
4	- Emploi	750 000	588 000
19	- Projets divers	50 000	50 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	20 252 000	20 252 000
Total du Chapitre 27		22 352 000	22 190 000
Total Général		579 800 836	397 114 089

p. 1357

TITRE II
Tableau "E" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
Complémentaires pour l'année 1999
En Diners

DIMENSION			AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
28 Dépenses imprévues	75298798	31579790	1	Chapitre 2 : Présidence de la République
			2	- Bâtiments de l'administration générale	1357000	652000
			4	- Equipement de l'administration générale	2688000	2200000
				- Résidences présidentielles	600000
				Total du Chapitre 2	4645000	2852000
				Chapitre 3 : Premier Ministère
				1: Premier Ministère
			1	- Bâtiments de l'administration générale	100000
			2	- Equipement de l'administration générale	1987300
			5	- Etudes, ouvrages et archives	675000
			6	- Diffusion Radiophonique et Télévision	189000
			19	- Projets divers	687000	453000
				Sous/Total 1	3638300	453000
				2: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
			20	- Equipement de l'administration générale	110000
				- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	34000	34000
				Sous/Total 2	144000	34000
				3: Affaires de la Femme et de la Famille	4000
			1	- Bâtiments de l'administration générale	168400	120400
			2	- Equipement de l'administration générale
				Sous/Total 3	172400	120400
				4: Secrétariat d'État à l'Informatique
			2	- Equipement de l'administration générale	105171
			4	- Projets communs d'informatique	1068400	204600
				Sous/Total 4	1173571	204600
				Total du Chapitre 3	5128271	812000
				Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
2	- Equipement de l'administration générale	297000
4	- Infrastructure de la sûreté intérieure	560000
6	- Administration régionale et locale	26000
	Total du Chapitre 4	883000

p. 1358

En Dinars

DIMINUTION			ALIGNEMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de Palement	N° de Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Palement
			1 2 7 8	Chapitre 5 : Ministère de la Justice
				- Bâtiments de l'administration générale	140000
				- Equipement de l'administration générale	8000
				Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	81000
				- Equipement des juridictions	384000
				Total du Chapitre 5	613000
				Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
				- Equipement de l'administration générale	176500
				Total du Chapitre 6	176500
				Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
				- Infrastructure militaire	110000	110000
				- Projets de développement confiés à l'armée	200000	200000
				- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	50000	50000
				Total du Chapitre 7	360000	360000
				Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
				- Bâtiments de l'administration générale		23200
				- Equipement de l'administration générale	5000	115000
				Total du Chapitre 8	5000	138200
				Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
				- Equipement de l'administration générale	121000	229000
				Total du Chapitre 9	121000	229000
				Chapitre 10 : Ministère des Finances
				- Bâtiments de l'administration générale	30000
				- Equipement de l'administration générale	410000
				Formation	384000
				Total du chapitre 10	824000
				Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
				- Equipement de l'administration générale	96400	109400
				- Diverses études économiques et sociales	140000	70000
				- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	13324300	13324300
				Total du Chapitre 11	13560700	13503700
				Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Equipement de l'administration générale	165100
- Opérations domaniales	598100	598100
Total du Chapitre 12	763200	598100

p. 1359

En Dinara

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	N° de Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
			3	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
			16	1 : Administrations Techniques
			17	- Formation	165000
			20	- Hydraulique	1846000
				- Vulgarisation et formation agricole	65250
				- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	6255550	6255550

				Sous/Total 1	8331800	6255550
			2	2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
			4	- Forêts	728000
			5	- Conservation des eaux et du sol	632000
			7	- Génie rural	3200
			41	- Périmètres irrigués	1694300
			42	- Eau potable	542500
				Sous/Total 2	3600000
				Total du Chapitre 13	11931800	6255550
			2	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
				- Equipement de l'administration générale	6620
				Total du Chapitre 14	6620
			2	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
				- Equipement de l'administration générale	21021	8200
				Total du Chapitre 15	21021	8200
			2	Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
			2	- Equipement de l'administration générale		101000
			4	- Routes et ponts	6464000
			8	- Hydraulique urbaine	30000
			9	- Urbanisme	95000
			13	- Protection des villes contre les inondations	296000
				Total du Chapitre 16	6885000	101000
2	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
2	- Equipement de l'administration générale	225000
4	- Environnement	945000
	Total du Chapitre 17	1170000

p. 1360

En Dinars

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
			7	Chapitre 18 : Ministère du Transport
				- Météorologie	12000
				Total du Chapitre 18	12000
			Chapitre 19: Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
			2 - Equipement de l'administration générale	5100	120240
				2500000	2500000
			Total du Chapitre 19	2505100	2620240
			Chapitre 20 : Ministère des Communications
			1 - Bâtiments de l'administration générale	398000
				300000
			Total du Chapitre 20	698000
			Chapitre 21: Ministère de la Culture
			2 - Equipement de l'administration générale	135000
			4 - Centres culturels	635050
			5 - Lecture publique	200000
			7 - Archéologie et muséographie	500000
			Total du Chapitre 21	1470050
			Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
			1 - Bâtiments de l'administration générale	19100
			2 - Equipement de l'administration générale	272100
			7 - Construction et aménagement des centres de jeunes	277000
			8 - Construction et aménagement des centres de l'enfance	490000	100000
			9 - Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	1529000
			10 - Equipements de jeunesse et des sports	113100
			Total du Chapitre 22	2700300	100000
			Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
			1 - Bâtiments de l'administration générale	431200
			2 - Equipement de l'administration générale	214600
			8 - Equipement de l'infrastructure sanitaire	3558000
			9 - Construction et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	286050
			10 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	937400
			11 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	1802600	50600
12 - Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	371000
19 - Projets divers	12000
20 - Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	96000	96000
Total du Chapitre 23	7708850	146600

p. 1361

En Dinars

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chapitre d'engagement	Crédits de Paiement	N° de Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
			Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
			2 3 4 7 19	- Equipement de l'administration générale - Formation - Ouvres sociales - Promotion sociale - Projets divers	98000 4300 11188 80000 25000
			Total du Chapitre 24	218486
			Chapitre 25 : Ministère de l'Éducation
			1 2 5 7 8 9 10 11 12 13 15	- Bâtiments de l'administration générale - Equipements de l'administration générale - Enseignement secondaire - Construction et extension des écoles primaires - Aménagement des écoles primaires - Extension des écoles préparatoires et des lycées - Construction et extension des écoles préparatoires - Aménagement des écoles préparatoires - Construction et extension des lycées - Aménagement des lycées - Equipements éducatifs	2230000 240000 1212000 158000 1099000 2421000 2053400 682000 779000 1752000	240000 564400 242000 169800 58000 52200 200000 2328800
			Total du Chapitre 25	12626400	3855200
			Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
			2 4	- Equipement de l'administration générale - Enseignement supérieur	42500 100000
			Total du Chapitre 26	142500
			Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
			2	- Equipement de l'administration générale	123000
			Total du Chapitre 27	123000
	75298798	31579790	TOTAL GÉNÉRAL	75298798	31579790

p. 1362

Décret n° 2000-1131 du 15 mai 2000, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article au titre de la gestion 1999

TITRE I

TITRE I

Titre II

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