Ministère de l'intérieur

Par décret n° 2000-1137 du 27 mai 2000

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2000, page 1377

Monsieur Nouri Hadiji administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

  • Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 87-1167 du 25 septembre 1987 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 70 du 6 octobre 1987) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette de deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique.
  • En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

Numéros d'ordreNature de la propriétéNuméro du titre foncierSuperficie en m2Noms des propriétaires ou présumés tels
2Terrain non bâti24875/89501 lot 54 (48)1721) Bessis René
2) Scemla (Jules israël)
3) calo (Lucie) veuve de Bessis
4) (Maurice Isaac) Bessis (Colette, Mathilde) épouse de Krief (Georges Ange)
5) Bessis (Bianca Rita) épouse de Attias (Luciano)
6) Bessis (Louis Issac)
7) Bessis (Dominique Claude)
8) Bessis (Marie) veuve de Bessis (Edmond)
9) Bessis (Lucien)
10) Bessis (Adrien)
11) Bessis (Jacqueline Emna)
12) Bessis (Mathilde)
13) Bessis (Hubert)
14) Bessis (Beatrice)
15) Setbon (Geogette) veuve de Bessis (Georges d'Isaac).

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
254 (48)24875/89501Rue Ibn Battouta Marsa AéroportTerrain nu1899m2172m21) Bessis (René)
2) Scemla (Jules israël)
3) Calo (Lucie)
4) Bessis (Colette Mathilde)
5) Bessis (Louis Issac)
6) Bessis (Monique Claude)
7) Bessis (Marie)
8) Bessis (Lucien)
9) Bessis (Adrien)
10) Bessis (Jacqueline Emma)
11) Setbon (Georgette) 12) Bessis (Mathilde)
13) Bessis (Hubert)
14) Bessis (Béatrice) 15) Attias (Léonella)
16) Attias (Rougero Paolo).
p. 1378

Citer : Décret n° 2000-1137 du 27 mai 2000, JORT n° 45 du 6 juin 2000, p. 1377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.