Premier ministère

Décret n° 2000-1183 du 30 mai 2000, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 2000, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché international

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2000, page 1376

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 2000, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché international d'un montant maximum de quarante milliards (40.000.000.000) de yen japonais, pour les besoins du financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2000.

Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2000-1183 du 30 mai 2000, JORT n° 45 du 6 juin 2000, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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