Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'approbation du manuel de procédures du mandataire de justice, de l'administrateur judiciaire, du syndic et du liquidateur

Le ministre de la justice,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de la justice, tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 1997,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures du mandataire de justice, de l'administrateur judiciaire, du syndic et du liquidateur,

Arrête :

Article premier. – Le manuel de procédures de mandataire de justice, de l'administrateur judiciaire, du syndic et du liquidateur est approuvé.

Art. 2. – Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. – L'inspection générale du ministère de la justice est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.

Art. 4. – Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2000.

Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi