Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de la justice, tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 1997,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures de l'expert judiciaire,
Arrête :
Article premier. – Le manuel de procédures de l'expert judiciaire est approuvé.
Art. 2. – Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. – L'inspection générale du ministère de la justice est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.
Art. 4. – Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2000.
Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 98-1140 du 18 mai 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Radès et Naâssen au gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la protection de la Cité Olympique 7 Novembre 1987 à Radès et Ben Arous Sud contre les inondations.
(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° de titre foncier | Situation de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 84789 | Radès | 1h 62a 10ca | 0h 34a 20ca | Ahmed Jedidi Ben Brahim Ladouli |
| 4 | 5 | 52816 Tunis | Radès | 1h 62a 70 ca | 0h 18a 00ca | 1 Brahim, 2 Khemais, les deux enfants de hacen Ben El Hadj Mohamed El Gzih, 3 Mohamed Ben Mahmoud El Khalladi, 4 Abd Errazek, 5 Chérifa dite Chedlia, les deux derniers enfants de Boubaker Ben Ali Elgzih, 6 Hammadi, 7 Assia, 8 Noureddine, les trois derniers enfants de Abd Allah Ben Kacem Ben Gargaa, 9 Ammar Ben Mohamed Ben Ammar El Ouirghimi, 10 Dalila Bent Mohamed Ben Ammar El Ouirghimi |
| 5 | 6 | 3078 Ben Arous | Radès | 10h 40a 87 ca | 0h 42a 20ca | 1 Hattab, 2 Mahmoud, les deux enfants de Abdessalem Ben Gargaa |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° de titre foncier | Situation de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 qui est conforme à la parcelle n° 4 au plan du titre foncier n° 84789 | 84789 | Radès | 1h 62a 10ca | 0h 34a 71ca | Ahmed Jedidi Ben Ibrahim Laâdouli |
| 4 | 5 qui est conforme à la parcelle n° 4 au plan du tire foncier n° 52816 Tunis | 52816 Tunis | Radès | 1h 62a 70ca | 0h 18a 10ca | 1 Brahim, 2 Khemais, les deux enfants de Hacen Ben El Hadj Mohamed El Gzih, 3 Mohamed Ben Mahmoud El Khalladi, 4 Abd Errazek, 5 Chérifa dite Chedlia, les deux derniers enfants de Boubaker Ben Ali Elgzih, 6 Hammadi, 7 Assia, 8 Noureddine, les trois derniers enfants de Abd Allah Ben Kacem Ben Gargaâ, 9 Ammar Ben Mohamed Ben Ammar El Ouirghimi, 10 Dalila Bent Mohamed Ben Ammar El Ouirghimi |
| 5 | 6 qui est conforme à la parcelle n° 3 au plan du titre foncier n° 3078 Ben Arous | 3078 Ben Arous | Radès | 10h 40a 87 ca | 0h 42a 70ca | Mahmoud Ben Abdessalem Ben Gargaâ |