Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1§1,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
p. 1471Vu le décret n° 99-900 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des finances,
Vu le décret n° 2000-869 du 24 avril 2000, portant nomination de Monsieur Ezzeddine Souai chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2000.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi